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SCI fiscalité des loyers à soit même d'un local professionnel

zorbag78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017 - 22 févr. 2017 à 14:40
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 22 févr. 2017 à 15:06
Bonjour,

Malgré de nombreuses recherches, je n'ai pas encore obtenu une réponse franche à ma question.

Ma compagne est podologue. Pour des raison de protection juridique, nous souhaiterions construire son cabinet par le biais d'une SCI, dont elle serait ultra majoritaire. Elle serait donc son propre locataire.

SI jusque là tout est possible, j'ai pas contre tiqué sur un aspect : j'ai lu à de nombreuse reprise que lors d'un tel montage, les loyers devaient alors rentrer dans les revenus fonciers. Je ne sais pas si cet précision est à titre obligatoire ou uniquement informative.


Il se pose alors la question suivante : dans ce montage, la fiscalité de la société est elle obligatoirement l'IR, ou peut-on quand même opter pour l'IS ?

Merci de m'aider.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 583
Modifié par Poisson92100 le 22/02/2017 à 14:45
Bonjour
"Elle serait donc son propre locataire" - vous n'avez pas compris la notion de personnalité morale
c'est la SCI et non elle qui est propriétaire
elle personne physique sera locataire d'une personne morale la SCI

le loyer payé est déductible de ses revenus professionnels
sa part des bénéfices de la SCI se déclare dans ses revenus fonciers (et dans les votres pour votre part)

(bref ce qu'elle déduit d'un coté est imposé de l'autre)
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zorbag78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2017
22 févr. 2017 à 15:00
Bonjour,

Je vous rassure, j'ai bien compris cette notion, j'imageais juste mes propose, puisque propriétaire à 99 % de la structure qui lui louera.
Par contre je n'étais pas sur que la loi n'oblige pas dans ce cas que la SCI soit à l'IR. Nous français sommes les champion des exceptions.

Merci pour le temps et la réponse apporter !


Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 583
22 févr. 2017 à 15:06
vous etes libre de la mettre à l'IR -il y aura transparence fiscale donc chaque associé supportera l'import sur sa part de bénef ou à l'IS (la SCI paye ses impôts mais peut amortir le bien et vous repayez des impôts sur la seul partie distribué du bénéfice)
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