Tribunal de proximité

BOSSER -  
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le montant maximun qu'un Tribunal de proximité peut vous condamné.J'ai été condamné a 6750 euro ,je voudrais savoir si cette somme est normale devant un tribunal de proximité. merci de me renseigner

1 réponse

  1. sleepy00
    Bonjour

    ca dépend de l'affaire et des demandes initiales
    mais en théorie une condamnation a 6500€ est possible dans certain cas.
    1

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