vince.0808
Messages postés3Date d'inscriptionmercredi 13 mai 2009StatutMembreDernière intervention10 juillet 2009
-
13 mai 2009 à 11:44
Gerard. -
15 janv. 2015 à 15:33
Bonjour et merci de vos réponses.
voici mon histoire en accéléré.
Il m'est arrivé une mésaventure avec un livreur de bois de chauffage.
En février 2007, je passe commande de 6 stères de bois de chauffage (300€). N'étant pas présent et le livreur n'ayant pas voulu attendre mon retour, ma compagne l'accueille et il décharge son bois. Elle règle par chèque la quantité commandée et indiquée sur la facture. Seulement voila, après mon retour et après avoir rangé le bois (dans l'heure qui suit), je constate que le livreur a seulement livré 4 stères. Je l'appelle immédiatement et lui demande de revenir soit pour compléter la livraison, soit pour me rendre le chèque et re-facturé la quantité de bois. Malgré mon insistance et mes menaces de dépôt de plainte durant tout l'après midi, le vendeur de bois ne revient pas. Je décide de me rendre à la Gendarmerie pour signaler la tentative de fraude. Les gendarmes ne font rien du tout et me dise de faire appel à un huissier pour constat. Il est samedi soir, 18h. Je me suis dis que pour si peu, il était stupide et onéreux d'en arriver là. Surtout que je ne suis pas procédurier du tout et que je voulais régler cette histoire rapidement. Première erreur.
Le lundi suivant, je fais opposition au chèque (deuxième erreur???) et je rédige un courrier au vendeur de bois pour le lui signaler et lui demander de me renvoyer ce chèque accompagné d'une nouvelle facture représentative de la quantité de bois livrée (200€). Aucune nouvelle pendant 2 mois, puis réception d'une lettre de l'avocat de cette société me demandant d'honorer la facture. Je lui répond en disant que je paierai uniquement ce que je devais, et pas un copec de plus. Il me propose alors de couper la poire en 2, soit 250€ (plutôt sympa pour une société ayant livrée selon elle la quantité exacte de marchandise!!). Sur la somme engagée, ça devenait une question de principe plus que d'argent. Dans tous mes courriers, j'ai proposé de régler la somme que je pensais devoir.
S'en suivent plusieurs échanges de courrier, et un jour une convocation au tribunal de proximité. L'escroc passe pour le volé et la victime pour le voleur! Le monde à l'envers...
Sûr de mon fait, la vérité avec moi et les témoignages de mes voisins, je m'attendais à me débarrasser de cette histoire et j'attendais surtout un jugement juste et équitable.
Au lieu de ça, avec pour seule défense ma bonne foi, les témoignages écrits (mais non dactylo donc non recevables) de mes voisins et malheureusement ma naïveté, je me suis fais allumer d'abord par l'avocat (ce qui est normal) qui a raconté un tissu de mensonges puis par la juge de proximité, qui ne connait toujours pas le sens du mot impartialité et qui buvait les paroles de l'avocat. Celle ci ne m'a jamais laissé exposé les faits de mon point de vue et m'a repris à chaque argument que j'avançais.
Aujourd'hui, je regrette d'avoir des principes et de ne pas avoir payé ces 250€.
Je suis ressorti du tribunal purement dégouté par la justice, qui vient de me condamner à payer les 6 stères de bois plus les intérêts (300€+???), 250€ pour payer les frais de justice de l'escroc et 100€ pour mon entêtement. J'ai reçu cette décision du tribunal par courrier lundi.
Je n'aime pas l'injustice et je ne veux surtout pas payer ce qu'on me demande.
Pour cela, je veux contester la décision du tribunal. Comment faire, et surtout comment rétablir la vérité sans que cela me coute les yeux de la tête (association de consommateurs, prendre un avocat et faire payer les frais à l'escroc)? Quelle est aujourd'hui l'attitude à adopter?
Je vous remercie pour votre aide sur ce sujet qui me tient vraiment à cœur et qui me pourrit la vie depuis trop longtemps.
j'ai été saisi de mon commerce et habitation il y a 10 ans je m'appercois qu'il y a eu vice de prcedure ,que dois-je faire? Merci de pouvoir me renseigner.
Bonjour, vous avez certainement eu votre réponse depuis le temps. Je viens de me faire avoir aussi par la juridiction de proximité. J'ai déposé un dossier pour vol d'argent + effets personnels avec plainte recevable au commissariat.
De victime je suis devenue bourreau, le juge a fait fi du code pénal a 2 reprises et a donné un verdict personnel sur de purs mensonges de la partie adverse sans prendre en compte mon dossier et justificatifs. Bilan je dois en plus du reste des dommages et intérêts pour préjudices moraux.
En résumé, vous devez payez si vous ne voulez pas avoir encore plus de problèmes, il n'existe pas d'appel, il n'y a que le pourvoi en cassation qui coûte les yeux de la tête, dans mon cas 2500 euros. (Même si vous décidiez le pourvoi en cassation vous êtes obligé de payer ce que l'on vous réclame du 1er jugement.)
C'est ainsi que complètement dégoutée de la justice française j'abandonne mes espoirs de vérités, mon honneur et de l'argent alors que je suis la victime. Le monde marche sur la tête.
Cordialement.
vince.0808
Messages postés3Date d'inscriptionmercredi 13 mai 2009StatutMembreDernière intervention10 juillet 20091 10 juil. 2009 à 10:13
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je dois vous avouer que celle ci ne me remonte pas spécialement le moral, mais me conforte dans l'idée d'une justice à plusieurs vitesses. Comment ne pas être écoeuré par ces simulacres de tribunaux? Comment faire confiance à un juge de proximité qui copine avec les avocats (j'ai appris par la suite que la juge est elle même avocate dans le civil)? On m'avait pourtant dit que ces tribunaux permettaient de régler des litiges simplement, rapidement, sans engager de procédure onéreuse ou sans faire appel à un avocat. Finalement, tout est bien pensé: l'impossibilité de faire appel qui permettrait aux victimes "naïves" de se défendre correctement, avec l'aide d'un représentant ou d'une association de consommateurs... Tout simplement pour rétablir la vérité.
Une chose est sûre: si un cas comme celui ci se présente à nouveau devant moi, je ne chercherai surement pas user de la justice légale; je ferai tout simplement ce qui est juste.
Comme vous dites, "le monde marche sur la tête", et cela ne va pas en s'arrrangeant.
Cordialement.
j'ai vécu une histoire similaire. J'ai prêté de l'argent contre une reconnaissance de dette. La personne ne m'a pas remboursé. J'ai porté plainte et la Police a attesté avoir lu les sms dans lesquels la personne la personne s'engage à maintes reprises à me rembourser. J'ai saisi le Tribunal pour le recouvrement, le juge m'a condamné à oublier mon argent (900 e), à payer 1000 à cette escro et à payer 1000 e à son avocate alors qu'elle avait une aide juridictionnelle.
Le juge de proximité n'a même pas regardé les éléments que j'avais fournis (reconnaissance de dette, procèsverbal de la Police attestant la dette...). J'ai sollicité l'aide de la justice et je me suis retrouvé coupable d'avoir solliciter son aide, quelle justice !!!!!
3r3
Messages postés1Date d'inscriptionmercredi 10 décembre 2014StatutMembreDernière intervention10 décembre 20141
>
professeur95
10 déc. 2014 à 13:46
idem pour moi le 4 décembre 2014
J'achete un mobil home, je paie en plus au vendeur la livraison, lors de la livraison le 4 janvier 2014, je récupère avec ma voiture le patron (chauffeur poids lourd) et son ouvrier acompagnateur à la sortie d'autoroute qui me livre, et le conduit à mon terrain pour repérage du trajet, je le reconduit à son camion, arrivé devant mon terrain au lieu de décharger, il continue et 100m plus loin sur la route communale (voie publique) il y a un arbre en bordure. Il passe sans ralentir ni faire descendre son ouvrier pour le guider et casse sur le toit du mobil home à gauche 3 aérateurs après avoir fait son demi tour, au retour encore sans ralentir ni faire descendre son ouvrier pour le guider il casse cette fois côté droit la cheminé et une branche fait un trou dans le mobil home.
Alors qu'il était simple de décharger le mobil home à l'aller ainsi il n'airauit pas accrocher l'arbre.
Penaud devant moi il appelle son fils à BEZIERS et lui demande de préparer 3 aérateurs, une cheminé et me dit qu'en rentrant il me rappelle pour fixer le RV pour venir réparer. Devant sa bonne foi je marque sur la facture de livraison les dégats et lui règle le solde de la facture.
Le lendemain je l'appelle et lui demande s'il à vu son planing, il me répond que je dois lui régler d'avance le prix des réparations des "dégats qu'il à occasionné au mobil home" ??????
Hallucinant, je lui envoi une mise en demeure en recommandé mais rien !
Je saisi le juge de proximité d'UZES, à la première convocation en juin le juge reporte l'affaire car le vendeur décide de prendre un avocat, 2 ème convocation en septembre c'est son avocat qui reporte l'affaire, 3ème convocation le 27 novembre 2014 son avocat est absent cette fois je refuse que le juge reporte et plaide mon cas très simple (facture acquité avec la réserve de la casse, courrier recommandé que je lui ai envoyé, photos, réponse par écrit du vendeur qui reconnait les fait et répette ilassablement "ce n'est pas ma faute" ). le jugement rendu le 1 decembre 2014 tenant compte du compte rendu de son avocat par écrit car il était absent et je n'en ai eu aucune copie et HORREUR
Je suis débouté de toutes mes demande de réparation car d'après ce juge ce mobil home à été acheté d'occasion et suis comdamné à payer au vendeur livreur la somme de 300 € (au titre de frais irrépétitibles ?) selon l'article 700 du code de procédure civile.
C'est ça la JUSTICE FRANCAISE et ses juges de proxiités ?
Et sois disant la simplification des procédures avec le juge de proximité, alors qu'il n'est pas possible de faire appel, ou est la JUSTICE ?
J'ai envie de déchirer ma carte d'identité, carte électeur et l'envoyer au garde des sceaux !
C'est pour ce genre de problème que la juridiction de proximité va normalement être supprimée en janvier 2015...
vous pouvez toujours faire un recours en cassation, même si compliqué ...
J'ai moi même été condamnée par le tribunal de proximité aux acquets et je n'ai donc pas récupére les 3000 euros qu'on me devait suite a un litige de consommation! L'association qui m'a aidée a ètè surprise aussi.
Mon entourage ne comprend pas 'et moi après 2 ans j'y pense presque tous les jours! j'espère que cette douleur d'avoir été non reconnue comme victime et en plus condamnée, va s'atténuer!
Et si j'avais pris un avocat ,si bon soit il j'aurais peut être perdu encore plus.
Emilie 12 avril 2001
J'ai moi même été "escroquée", par un plombier qui m'a facturé de la marchandise non livrée, qui ne correspondait pas à son devis, mais comme je n'avais pas d'avocats, j'ai été condannée à payer, non seulement la facture mais les frais occasionné, et moi non plus je n'ai plus confiance à cette "justice" dite de proximité qui en réalité est faite pour ceux qui peuvent se féfendre avec des avocats!! Merçi à la justice de ce pays!!!!!
C'est vrai que le tribunal de proximité est une vrai arnaque.
De mon coté, mon ex-proprio ne me rend pas ma caution, me harcéle pour que je parte (Courriers diffamants, agressions). Je fais ma demande au tribunal de proximité, résultat: Je lui doit 150€ car je l'ai "harcelé" en l'envoyant au tribunal...
J'ai 23ans et je vois que la justice c'est vraiment de la grosse daube, surtout quand on voit le compte rendu de l'audiance et que la greffiére n'a notée se qui arangé les affaires de mon ex-proprio. Autant dire qu'il y a vraiment de grosse magouilles..
Si quelqu'un veut voir mon dossier pour qu'il serve d'exemple pour une association n'hésitez pas car il est vraiment sympa dans le genre...
pareil! blousée pour une affaire simple... je peux prouver la mauvaise foi mais apparemment, c'est passé dans les trous de la passoire! le pot de fer contre le pot de terre... avis aux amateurs! perdez pas votre temps avec cette juridiction rapide (6 mois sont devenus 3 ans!) et snober les gens qui nous entubent à plein tube (assurance, banque et gros portes monnaies!)... si si, j'avais un avocat pourtant !!!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Bonjour,
Pour moi c'est le cas inverse, mon client est un escroc et je l'ai prouvé. Il contestait TOUT ce qu'il avait a payer. Et il a eu raison d'être malhonnête, lisez la suite.
Je suis loueur de CampingCar. Lors d'un conflit sur une location, véhicule ramené endommagé, le juge a ramené à 30 euros des frais de déplacements pour réparation prévus et plafonnés à 60 euros dans le contrat de location. Les déplacements réels et prouvés, aller-retours en CampingCar et voiture pour expertise (CC laissé chez le concessionnaire 1 jour) et réparation (CC laissé chez le concessionnaire 3 jours) représentent plus de150km et 5 heures de temps passé (route et présence en concession).
Un juge a-t-il le droit de sous-évaluer à ce point des frais et du temps indispensables pour faire faire les réparations ? Malgré plusieurs réclamations, le juge s'obstine à maintenir son chiffre, sans le justifier (il aurait de la peine !).
J'ai bien gagné le procès, le locataire a été condamné, mais en plus des sommes rabotées, dont une erreur de calcul en ma défaveur signalée 2 fois et non prise en compte, je n'ai eu aucun dommage-intérêt.
Que peut-on faire contre un tel jugement ? Quel appel possible ? La somme est faible, mais le principe de justice est bafoué.
Merci pour les réponses.
bonjours à tous,
Moi mon histoir a été commencé l'été dernier,je voulais vendre ma voiture laguna plus vite possible j'ai colé une publicité.. un jour je me rappelle vendredi vers 19h00,une personne venu voir la voiture,cet homme était telement precis pour prendrela voiture,mais moi et mon mari on volaient aussi vendre vite pour voyager. Bref,il est entrée chez nous,pour faire les papiers pq la sous prefecture est fermée le soir,on voulais fairele necessaire jusqu'au lundi,mais le monsieur disait qu'il avait de tavail le week end et preferait prendre la voiture avec lui. Je ne sais pas comment on avait fai?même il nous avait pas payé,il ne avez laissé un cheque volé,de 600 euros et le reste 200 euros il nous avait prommis lundi matin devant la sous prefecture.J'ai barré la carte grise et il est parti avec la voiture.
Lundi matin,j'attendais toute la matinée dvant la sous prefecture et la personne n'est pas venue et son portable fermé.
J'ai mis le cheque sur mon compte,le lendemain j'ai tiré l'argent .. Mais on revenant de vacance j'ai trouvé plusieurs lettres de ma banque et le cheque etait rejeté,maintenant je suis afficher avec la banque de france,et je paye 30 eros par mois pour ma banque pondant deux ans.
Et encores la police me convocait pq le gas a fait plusieurs accident avec la voiture qui n'est plus maintenant sur mon nom.
La semaine dernière j'ai vue l'homme qui a pris ma voiture sans me payer,mais j'ai remarque que c'est un fou,malade montale..
Je ne sais pas quoi faire pour recuperer mon argent et payer ma banque?
Quel qu'un peut me dire?
Foyer
Messages postés18721Date d'inscriptionlundi 1 septembre 2008StatutContributeurDernière intervention13 octobre 20167 525 9 juil. 2009 à 18:21
Bonjour ,
Je comprends que vous "ayez les boules".
Vous contestez la decision rendue apr le juge de proximité et envisagez de faire appel du jugement. Vous ne pouvez pas, ce n'est pas prevu. La contestation du jugement ne peut se faire que par saisie de la cour de cassation.
Avant de vous pourvoir en cassation, renseignez vous, reflechissez bien car vous allez avoir des frais importants certainement et ce sera, je le pense, long avant d'etre etudié. Le jeu en vaut-il la chandelle ? je ne le crois pas mais c'est a vous de voir et de decider. Vous n'aurez pas plus d'elements pour vous defendre que vous n'en aviez a l'audience.
Ce qui vous a fait defaut, a mon avis, c'est l'absence de constat d'huissier (oui, je sais, le samedi à 18h ...) mais vous aviez en main un atout plus fort que les temoignages des voisins. Quoique, l'avocat "adverse" aurait pu mettre le doute en n'excluant pas la possibilité que le volume manquant soit entreposé ailleurs, chez un voisin.
Ne me dites pas que j'ai l'esprit tordu, je l'ai entendu pour une affaire similaire.
vince.0808
Messages postés3Date d'inscriptionmercredi 13 mai 2009StatutMembreDernière intervention10 juillet 20091 10 juil. 2009 à 10:30
Bonjour et merci pour votre réponse.
comme Ln et vue vos explications, je ne pense pas que je vais insister dans cette procédure qui parait plutot décourageante et très chère. De toute façon, j'ai maintenant du mal à croire à une solution de justice équitable. Je me demande bien pourquoi?
J'ai bien reçu un courrier de l'avocat me demandant de payer pour "mon crime", mais je n'ai pas donné suite, car ça ne me paraissait pas du tout officiel. La prochaine étape doit être la signification par un huissier non? Pourriez vous me dire s'il y a un délai pour la signification qui rendrait la décision de justice caduque? Que va faire ou que peut faire l'huissier pour me faire payer?
Comme je n'ai pas envie de payer des vacances à l'escroc ou son avocat, j'aimerai faire durer le plaisir...
Cordialement.
bienvenu dans le club des victimes ...
Je dépose plainte contre sfr, j'apporte la preuve que sfr est coupable .... ils ont sorti un argument beton (document monté de toute piece par la société sfr prouvant qu'il avait raison et que j'ai tord) ...
me voila, moi victime de sfr, a etre considéré comme "bourreau" ... je dois payer quasi 4000 euro a sfr ... moi qui peine a avoir 1000 euro par mois
vive la justice francaise !!! ... la prochaine fois je me fais justice moi meme
bonjour n aller plus au tribunal de proximité cela ne sert qu a perdre sont temp et perdre sont argent vue que l on doit indemniser les societe voleur et arnaqueur; meme si on est victime et malgré toute les preuves que l on apporte; il y a tellement de facon de faire justice
Il n'y a pas grand chose à espérer, en effet, ce sont les victimes qui sont déboutés et les escrocs qui ont gain de cause, car si nous, nous sommes honnêtes eux en revanche manient très bien le mensonge et deviennent plus crédibles que nous. Nous vivons dans une société d'escrocs et de procéduriers où il n'y a pas de place pour les gens honnêtes. Je fais appel à tous ces gens qui sont victimes, venez raconter votre histoire, vous allez voir que nous sommes nombreux dans ce cas.
"Ce qui vous a fait defaut, a mon avis, c'est l'absence de constat d'huissier (oui, je sais, le samedi à 18h ...) mais vous aviez en main un atout plus fort que les temoignages des voisins. Quoique, l'avocat "adverse" aurait pu mettre le doute en n'excluant pas la possibilité que le volume manquant soit entreposé ailleurs, chez un voisin."
--> N'étant nullement magistrat, que l'avocat de la défense de la partie adverse émette cette supputation, je pense que le magistrat "dit de proximité"
aurait dû demander à cet avocat d'en apporter la preuve, non ?
Si la nomination des juges de proximité le doit à la compétence juridique des candidats, qu'en est-il de la probité ? C'est vrai qu'avec l'affaire des faux accusés d'Outreau et les déclarations de certains avocats à la notoriété confirmée, on peut avoir des craintes sur la probité de
certains professionnels de la justice !
J'ai très bien compris votre précédent message. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je mets en cause le juge de proximité qui est en général un bénévole mis en place pour désengorger la justice des petits problèmes. Que l'avocat émette une supputation, celle-ci ne saurait être tenue pour fait acquis. Il s'avère que dans le cas évoqué le juge était en l'occurrence une avocate, si mes souvenirs sont exacts. Peut-être vous souvient-il de l'affaire Eric Cantona survenue en Angleterre à l'époque où il était encore footballeur. L'Angleterre avait alors devancé la France dans la mise en place de ces juges dits chez nous de proximité. Eric Cantona lors d'un match avait été traité de gitan ou manouche par un spectateur. Il l'avait ou boxé du moins frappé. Eric Cantona fut alors condamné à 3 mois de prison, ce qui avait fait réagir en France. La peine avait été annnulée. Or en France du fait du non professionnalisme, si garde-fous sérieux il n'y a, ne risque-ton pas de tomber dans les mêmes travers???
Et quand je mettais en doute la probité des vrais professionnels, j'avais en mémoire la remarque publique à la télévision de Maitre Dupont-Moretti, défenseur de l'un des faux accusés d'Outreau déclarant, je cite de mémoire : " des juges B.... j'en ai rencontrés une trentaine au cours de ma carrière". En tant que justiciable on est je crois en droit de se poser des questions...Vous n'ignorez certainement pas " la justice" dans le principe des radars automatiques où la contradiction comme c'est le cas à chaque étape d'une quelconque autre procédure n'existe pas, d'autant que ces machines, selon le "canard enchainé" sont mis en place et réparés par deux sociétés privées. Or une enquête d'auto-journal rendue publique mettait en cause notamment l'angle de visée. Les "contraventions" ont bon dos, et la justice passée aux oubliettes au profit d'une taxe qui ne veut pas dire son nom.
Je pense que ca vaut le coup de faire apparaitre le nom de cette foutue boite, aumoins ca leur fera une mauvaise pub et protègera les autres clients de ces pratiques frauduleuses...
Foyer
Messages postés18721Date d'inscriptionlundi 1 septembre 2008StatutContributeurDernière intervention13 octobre 20167 525 13 août 2010 à 14:26
Bonjour fat ,
Relisez bien, le message est en ligne depuis une année ... !
J'ai lu avec attention vos désagréments et cela me faire peur car je suis actuellement en attente de jugement avec un société suite à un différent. Leur avocat réfute bien sûr mes accusations et demande en plus 1000€ de dommages. Et comme je n'ai pas d'avocat j'ai peur de perdre le procès et de devoir ainsi de l'argent. Pour information, peut-on retirer sa plainte ? Et si qu'est-ce que je risque ?
bonjour,
une fois ,un policier m'a dit que le délai pour retirer une plainte était de 24h00.reste à confirmer.après c'est peut-être différent suivant les qualifications de délits.dans mon cas,c'était pour vol.
Je n'ai pas eu le courage de tout lire...
....mais il n' n'y a pas d'appel possible pour une décision de la justice de proximité.
Cette décision rendue "en dernier ressort" n'est susceptible que d'un recours en cassation
tout le problème des tribunaux de proximité.
Pour ma part, dans une affaire de travaux non réalisés et de demande de remboursement, le juge a tenu deux fois de suite à entendre la défense de l'entrepreneur qui ne se présentait pas et enfin à la troisième l'a condamné. Une très bonne chose .... sauf que grace à tous ces délais ce petit malin d'entrepreneur avait eu le temps de liquider sa société entre les deux dernières assignations et d'en recréer une autre.
je pense que tous ces commentaires sur la justice font oublier le principal : le juge est seul à juger et il doit se prononcer sur les demandes des parties et en se référent à la loi : le principe de base est l'oralité des débats mais celà n'exclu pas les documents supports de preuves incontestables : or le fait d'avoir fait un renvoi pour entendre la défense est normal si la defense a exposé une demande de renvoi justifiée , mais le demandeur à l'instance doit lui apporter les preuves incontestables de ce qu'il avance en l'état la quantité de bois livré ou dans l'autre cas les pièces manquantes, ce qui est je l'avoue bien souvent très difficile à prouver sauf à tout simplement refuser la livraison si l'on ne trouve pas son compte dans les objets livrés , que faire : constat d'huissier : oui mais l'objection de receler le bois autre part pourrait toujours etre arguée , la solution reste encore le refus de reglement si la livraison n'est pas ou ne semble pas conforme quitte à ce que le livreur reparte avec l'objet : ce qui d'ailleurs serait une preuve de mauvaise foi car le livreur est sur lui de pouvoir se faire payer par voie de justice eventuellement alors que le livré qui n'apporte aucune objection sur la livraison est de prime abord considéré comme n'ayant pas fait le necessaire !! je sais c'est injuste mais c'est tout le problème de la bonne foi dans notre société tellement pervertie ,; quant au juge de proximité il est rétribué à la vacation horaire pour une audience qui dure souvent une après midi et pour laquelle il doit rédiger les jugements pendant des heures qui elles ne lui sont pas rétribuées puisque les vacations sont forfaitaires ; ils sont formés à l'école de la magistrature et nommé par décret