Réponsabilité chute de neige

Joanto -

Bonjour,
mon véhicule qui était garé, à été endommagé, par la chute importante de neige tombé du toit d'une maison.Le propriétaire de la maison est-il responsable et doit il faire intervenir son assurance?

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38
Bonjour,

ça n'est pas aussi simple que ça et on ne peut pas être aussi catégorique... J'arrive tout schuss sur mes skis ;-)) pour vous apporter ces 2 liens :

==> http://assurances-marie.fr/2015/02/10/neige-et-glacons-sur-le-toit-qui-est-responsable-en-cas-daccident/
Extrait :
« (...) il y a jurisprudence dans ce cas, tranchant en faveur du propriétaire de la voiture, contre le propriétaire de l’immeuble (cassation, 17 février 1961, Tribunal de Grenoble). »

==> https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2010/12/03/gare-aux-chutes-de-neige-des-toits
Extrait :
« La responsabilité du propriétaire pourrait être engagée si le toit était démuni de barres de neige imposées par un arrêté municipal (...) »

CDT.
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1. Joanto Auteur
  
  Merci à toi
  
  Joanto
  
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Réponse 2 / 2
Marley
Bonjour,

Et qui est responsable des fientes d'oiseaux ? hein ? auprès de qui pleurnicher ?

Voir votre assurance.
1
1. Joanto Auteur
  
  Bonjour Marley,
  Je pense que le jour ou les imbéciles voleront, tu seras chef d'escadrille,car pour répondre de de cette manière à une simple question, justement les oiseaux en font tous les jours.
  
  Bien à toi
  
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2. Marley
  
  @JoantoMerci pour cette promotion..n'oublies d'essuyer ton pare brise ce matin..
  
  Bonne journée.
  
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3. Joanto Auteur
  
  @MarleyComme tu peut le lire, j'ai fait mes excuses au forum mais je persiste et signe en affirmant, que des membres qui répondent à ta manière n'ont rien a faire sur des sites tels que celui-ci. Et pour ta gouverne je maintien ce que j'ai répondu.
  
  Bonne journée à toi aussi
  
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4. Marley
  
  @JoantoMon pauvre ami, je suis sur ce site depuis de nombreuses années et je n'ai que faire de tes remarques.
  
  Ce site est libre et ce n'est pas toi qui va m'empêcher de répondre, ceux qui me connaissent, sous ce pseudo ou un autre savent qui je suis et apprécient (dans l'ensemble) mes réponses sur les questions de droit.
  
  Si mes réponses ne te conviennent pas, ignores les tout simplement.
  
  Je remarque que tu n'as pas l'habitude d'écrire le mot merci, la preuve sur la dernière réponse ici que je donne sous un pseudo membre inscrit.
  
  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6223304-controle-technique
  
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Réponsabilité chute de neige

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