Réponsabilité chute de neige
Joanto
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Marley -
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Bonjour,
mon véhicule qui était garé, à été endommagé, par la chute importante de neige tombé du toit d'une maison.Le propriétaire de la maison est-il responsable et doit il faire intervenir son assurance?
Bien cordialement
mon véhicule qui était garé, à été endommagé, par la chute importante de neige tombé du toit d'une maison.Le propriétaire de la maison est-il responsable et doit il faire intervenir son assurance?
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Et qui est responsable des fientes d'oiseaux ? hein ? auprès de qui pleurnicher ?
Voir votre assurance.
Et qui est responsable des fientes d'oiseaux ? hein ? auprès de qui pleurnicher ?
Voir votre assurance.
Bonjour,
ça n'est pas aussi simple que ça et on ne peut pas être aussi catégorique... J'arrive tout schuss sur mes skis ;-)) pour vous apporter ces 2 liens :
==> http://assurances-marie.fr/2015/02/10/neige-et-glacons-sur-le-toit-qui-est-responsable-en-cas-daccident/
Extrait :
« (...) il y a jurisprudence dans ce cas, tranchant en faveur du propriétaire de la voiture, contre le propriétaire de l’immeuble (cassation, 17 février 1961, Tribunal de Grenoble). »
==> https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2010/12/03/gare-aux-chutes-de-neige-des-toits
Extrait :
« La responsabilité du propriétaire pourrait être engagée si le toit était démuni de barres de neige imposées par un arrêté municipal (...) »
CDT.
ça n'est pas aussi simple que ça et on ne peut pas être aussi catégorique... J'arrive tout schuss sur mes skis ;-)) pour vous apporter ces 2 liens :
==> http://assurances-marie.fr/2015/02/10/neige-et-glacons-sur-le-toit-qui-est-responsable-en-cas-daccident/
Extrait :
« (...) il y a jurisprudence dans ce cas, tranchant en faveur du propriétaire de la voiture, contre le propriétaire de l’immeuble (cassation, 17 février 1961, Tribunal de Grenoble). »
==> https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2010/12/03/gare-aux-chutes-de-neige-des-toits
Extrait :
« La responsabilité du propriétaire pourrait être engagée si le toit était démuni de barres de neige imposées par un arrêté municipal (...) »
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que le jour ou les imbéciles voleront, tu seras chef d'escadrille,car pour répondre de de cette manière à une simple question, justement les oiseaux en font tous les jours.
Bien à toi
Bonne journée.
Bonne journée à toi aussi
Ce site est libre et ce n'est pas toi qui va m'empêcher de répondre, ceux qui me connaissent, sous ce pseudo ou un autre savent qui je suis et apprécient (dans l'ensemble) mes réponses sur les questions de droit.
Si mes réponses ne te conviennent pas, ignores les tout simplement.
Je remarque que tu n'as pas l'habitude d'écrire le mot merci, la preuve sur la dernière réponse ici que je donne sous un pseudo membre inscrit.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6223304-controle-technique