Déclaration préalable pour agrandir le portail sur rue

cerise -  
Bonjour,
Je dois faire une déclaration préalable car j'envisage d'agrandir le portail de ma clôture sur rue. Devrais-je obligatoirement renseigner sur le formulaire de DP les surfaces des bâtiments existants sur la parcelle? Elles ne sont pas concernées par le projet et je ne les connais pas.
Merci de votre aide
Cerise

4 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Non, aucune obligation étant donné que les travaux concernent la clôture.Par contre il faudra quand même compléter le volet fiscal (page 6/7 ligne 1.1). Il y aura juste à inscrire 0 sur cette ligne et signer la page 7/7)

    Cordialement
    3
    1. Josh Randall Modérateur 
      Si vous avez un PLU récent, en principe il demande l'implantation de 5 mètres en retraite de la limite de votre propriété.

      Où tu as vu ça ??
      2
      1. dd
        Dans notre PLU implantation portail en retrait de 5 mètres, région de haute Normandie est pas les seules
        0
      2. Josh Randall Modérateur
        @ddok
        0
    2. dd
      Attention, comme vous modifiez votre portail il faudra être conforme aux règles d'urbanisme actuel de votre commune.

      Si vous avez un PLU récent, en principe il demande l'implantation de 5 mètres en retraite de la limite de votre propriété. C'est peu être pas le cas chez vous renseigné- vous en mairie.
      0
      1. cerise
        Merci Josh Randal. Par contre le cerfa 13 404*05 que j'ai téléchargé ne comporte pas de page 6/7 ni 7/7. Je suppose qu'il faut que j'inscrive 0 sur la ligne concernant les surfaces créées. C'est à la ligne 1.1 de la page 13/15 de mon cerfa...
        0
        1. Josh Randall Modérateur
          Il est préférable d'utiliser le cerfa 13703*05.
          0
        2. cerise
          @Josh RandallC'est vrai que le 13703*05 est nettement plus simple mais c'est seulement pour les maisons individuelles et c'est pas mon cas... je crois que vais devoir faire avec 13 404*05, pas le choix !
          Merci en tout cas pour la question des surfaces, ça va me simplifier la tâche.
          Cordialement
          0
        3. Josh Randall Modérateur
          @ceriseNon ce cerfa est aussi valable quand ce n'est pas une maison individuelle
          0

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