Qu elles sont les conditions d'un rachat d' usufruit
Bonjour
Je suis fille unique mon père est décédé en 1995 et a cette date ma mère m'a fait une donation-de sa part de leur appartement en en gardant l usufruit.
Aujourd'hui ma mère âgée de 93 est en maison de retraite depuis 2ans 1/2 et souffre de la maladie d'Alzheimer elle est sous tutelle (je suis sa tutrice)
Puis je racheter l'usufruit et quel en serait le coût
Actuellement l'appartement est inoccupé car il nécessité des travaux de mise en conformité que je ne peux assurer
Par avance de votre aide
Je suis fille unique mon père est décédé en 1995 et a cette date ma mère m'a fait une donation-de sa part de leur appartement en en gardant l usufruit.
Aujourd'hui ma mère âgée de 93 est en maison de retraite depuis 2ans 1/2 et souffre de la maladie d'Alzheimer elle est sous tutelle (je suis sa tutrice)
Puis je racheter l'usufruit et quel en serait le coût
Actuellement l'appartement est inoccupé car il nécessité des travaux de mise en conformité que je ne peux assurer
Par avance de votre aide
2 réponses
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il nécessité des travaux de mise en conformité que je ne peux assurer
Vendez-le, puisque vous ne disposez pas de moyens financiers suffisants pour effectuer les travaux indispensables.
Le produit de la vente sera réparti entre votre mère et vous.
Il ne semble pas judicieux d'acheter les droits en usufruit de votre mère pour ensuite vendre ce bien en pleine propriété.
Cette double opération occasionnerait des frais inutiles pouvant être évités , et, dans les 2 cas de figure, vous devrez obtenir l'autorisation du juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...