Vente d'alcool maison
ced51250
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Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 4 janv. 2017 à 17:20
Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 4 janv. 2017 à 17:20
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Pierrecastor
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4 janv. 2017 à 17:20
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Salut
Pour ce qui est des alcools distillés, il est strictement interdit d'en fire sois même.
Pour le reste, bonne question, tu trouvera des informations ici :
https://www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees
Mais vu qu'il y a obligatoirement une taxe, il va falloir te déclarer d'une façon ou d'une autre.
Pour ce qui est des alcools distillés, il est strictement interdit d'en fire sois même.
Pour le reste, bonne question, tu trouvera des informations ici :
https://www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees
Mais vu qu'il y a obligatoirement une taxe, il va falloir te déclarer d'une façon ou d'une autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...