Vente d'alcool maison

ced51250 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,
je fabrique regulierement des liqueurs vins et autres alcools pourma consommation personnelle. et je voulais savoir si je pouvais en vendre quelques bouteille que j'ai en trop sur le bon coin par exemple

merci

1 réponse

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 597
     
    Salut

    Pour ce qui est des alcools distillés, il est strictement interdit d'en fire sois même.

    Pour le reste, bonne question, tu trouvera des informations ici :

    https://www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees

    Mais vu qu'il y a obligatoirement une taxe, il va falloir te déclarer d'une façon ou d'une autre.
    9

Discussions similaires

demander un certificat médical
CRAPY -
Valenchantée -

1 réponse
interdiction de stationner devant ma maison
kwikwi1 -
BmV -

15 réponses
qu elles sont les conditions d'un rachat d' usufruit
lilou2612 -
condorcet -

2 réponses
Abandon de domicile en concubinage
BKR34 -
Aurélie -

4 réponses
Validité bons cadeaux
unknown83 -
Afrikarnak -

4 réponses
louer une partie de sa résidence principale
sam30150 -
Sam30150 -

2 réponses