Vente d'alcool maison
ced51250
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je fabrique regulierement des liqueurs vins et autres alcools pourma consommation personnelle. et je voulais savoir si je pouvais en vendre quelques bouteille que j'ai en trop sur le bon coin par exemple
merci
je fabrique regulierement des liqueurs vins et autres alcools pourma consommation personnelle. et je voulais savoir si je pouvais en vendre quelques bouteille que j'ai en trop sur le bon coin par exemple
merci
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1 réponse
Salut
Pour ce qui est des alcools distillés, il est strictement interdit d'en fire sois même.
Pour le reste, bonne question, tu trouvera des informations ici :
https://www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees
Mais vu qu'il y a obligatoirement une taxe, il va falloir te déclarer d'une façon ou d'une autre.
Pour ce qui est des alcools distillés, il est strictement interdit d'en fire sois même.
Pour le reste, bonne question, tu trouvera des informations ici :
https://www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees
Mais vu qu'il y a obligatoirement une taxe, il va falloir te déclarer d'une façon ou d'une autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...