Mon pere ouvre mon courrier alors que j'ai 26 ans majeur.
Bonjour,
Mon pere ouvre mon courrier alors que j'ai 26 ans majeur sous pretexte que je suis son pere et cite "c'est mon adresse donc j'ouvre". et quand je m'en suis plaind il m'a dis qu apartir de maintenant il jettera toute mes lettres.
Est-ce legal se qu il fait? est ce que la loi pourrais l en empecher?
Mon pere ouvre mon courrier alors que j'ai 26 ans majeur sous pretexte que je suis son pere et cite "c'est mon adresse donc j'ouvre". et quand je m'en suis plaind il m'a dis qu apartir de maintenant il jettera toute mes lettres.
Est-ce legal se qu il fait? est ce que la loi pourrais l en empecher?
3 réponses
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Modérateur
Mon pere ouvre mon courrier [...] sous pretexte que je suis son pere
Ah, le Nord...
Autrement :
Convention Européenne des droits de l'Homme, article 8, paragraphe 1 :Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale,
de son domicile et de sa correspondance
Article 226-15 du code pénal français :Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Si vous me permettez un peu de psychologie de comptoir, votre père essaye de vous pousser indirectement à voler de vos propres ailes... -
Modérateurça je le sais, une personne de confiance peut être ?
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ModérateurBonjour
Une solution, serait la poste restante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...