Frais d'obseques

arnaud595 -  
Bonjour,
je dois faire face à un déces, ai je le droit d'utiliser le compte cheque du defunt (sachant que la procuration est caduc suite au deces ( mais que ceux ci ne sont pas encore bloqués)) pour y pourvoir?

merci

2 réponses

  1. arnaud595 Auteur
    ce sont les pompes funebres qui se chargent de la demarche, on est bien d'accord?
    0
    1. Ben
      Bonjour

      Le compte chèque ne peut plus être utilisé mais l'organisme funéraire peut faire prélever le montant des frais d'obsèques si le compte le permet et ce jusqu'à 5000 euros.
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
      cdt
      1
      1. gerber1 Modérateur
        Bonjour Ben
        Si vous voulez mettre un lien,evitez de le mettre en gras.
        Et qu'il apparaisse en bleu (inscrivez vous comme membre )
        0

    Discussions similaires

    contrat résolys obsèques prestations
    coco

    1 réponse
    contrat resolys obseques prestations
    Lilou

    2 réponses
    Résolys obsèques financement
    pull2

    2 réponses
    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses