Renseignement reglement intérieur stricte
Résolu
bonjour,
je m'adresse vers vous au sujet d'une question sur un bail locatif, je loue actuellement un logement de 16m² a la rochelle, je le loue directement a un particulier, sur son reglement intérieur il est précisé "lessive interdite", j'aimerais savoir si le propriétaire peut -il vraiment m'interdire d'installer ma machine a laver, a t-il le droit ?
le loyer est de 303€ charges comprises, (72€ de charges) donc l'eau qu'utilise une machine à laver devrait etre comprise dedans ...non ?
je précise que j'ai choisi ce logement faute de choix, les wc sont dans les partie communes, (insalubres) et on vois souvent des cafards roder le long des murs, bref un veritable trou a rat :)
cordialement,
je m'adresse vers vous au sujet d'une question sur un bail locatif, je loue actuellement un logement de 16m² a la rochelle, je le loue directement a un particulier, sur son reglement intérieur il est précisé "lessive interdite", j'aimerais savoir si le propriétaire peut -il vraiment m'interdire d'installer ma machine a laver, a t-il le droit ?
le loyer est de 303€ charges comprises, (72€ de charges) donc l'eau qu'utilise une machine à laver devrait etre comprise dedans ...non ?
je précise que j'ai choisi ce logement faute de choix, les wc sont dans les partie communes, (insalubres) et on vois souvent des cafards roder le long des murs, bref un veritable trou a rat :)
cordialement,
3 réponses
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Bonjour
Sauf problème technique empêchant les lessives ce type de clause est abusive et réputé on écrite-
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@Poisson92100oui vous pensez que même si il est stipulé dans le reglement intérieur "pas de lessive"et que j'installe ma machine a laver je ne risque pas d'avoir de problème ?
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@Utilisateur anonymesi vous avez vraiment peur de sa réaction vous prenez l 'initiative des saisir un conciliateur de justice pour faire admettre au bailleur que sa clause est non légale
Invoquez la loi de 1989 dont l'art 4g et l'art 6 -
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bonjour monsieur,
ce logement est vide, ce n'est pas un logement meublé
récapitulatif du logement:
303€ dont 72€ de charges : a la rochelle studio 16m² insalubre avec cafards, des WC dans les couloirs (bouché l'autre jour part un rat crevé), des voisins qui se roulent par terre une fois ivre mort, interdiction de mettre une machine a laver et attends la cerise sur le gâteau "l'interdiction de mettre un paillasson devant sa porte " !!
le studio est a peine + grand qu'une cellule de fleury merogis
pouvez vous m'en dire + sur l'interdiction d'installer une machine a laver ???
car je ne veux pas me mettre a dos la propriétaire non plus..
cordialement-
Si le logement est insalubre, tu n'as pas le droit à l'apl..... Pourquoi ne déménagerais-tu pas?
Il est interdit de louer ce type de logement non? Il doit bien y avoir des lois pour ca qui peuvent te défendre!
As-tu une assurance habitation pour ce logement? Si oui, et si tu as souscrit à ce service, il existe une protection juridique. Si tu as un soucis, tu peux y faire appel. C'est inclus dans ton contrat... -
oui c'est a croire qu'il n'est pas assez insalubre .. oui je suis assuré.
j'aurais les moyens de louer un logement a 600 ou 700€, mais ce qu'il me plait c'est de mettre de l'argent de coté, c'est juste ce problème de machine a laver qui est embêtant ..
pour un éventuel déménagement ya aussi un problème je suis fiché dans pas mal d'agences, dont louer a un particulier est une bonne solution ;) -
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Modérateur.
Au fait : le logement en question, c'est un logement vide ou un meublé ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...