Probleme avec le RSI
Es ce que le RSI a le droit de ne pas compter 3 années de cotisations sachant que j ai tout regler
un mois apres mon depart en retraite ( Motif j attendais la reponse du tribunal sur mes cotisations a payer.
un mois apres mon depart en retraite ( Motif j attendais la reponse du tribunal sur mes cotisations a payer.
2 réponses
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Deja fait pas de reponse . J ai mis le RSI au tribunal sur conseil du mediateur de la republique . mais je voudrais savoir si le rsi a le droit d agir comme cela Merci
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Bonjour,
.....un mois apres mon depart en retraite ( Motif j attendais la reponse du tribunal sur mes cotisations a payer.
Le problème est sans doutes là.
Vous avez encore la possibilité de faire appel au médiateur du RSI.
Saisine du médiateur - Rsi
https://www.rsi.fr/saisine-mediateur.ht
La législation juridique et financière évolue en permanence...