Inapte Ba08 - Dernière réponse le 3 nov. 2016 1 réponse Bonjour on put il est en arrêt maladie en étant déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Misha-d'ok Bonjour, Pour vous répondre si vous êtes en arrêt maladie,c'est déjà une inaptitude temporaire. Discussions similaires compromis de vente et inaptitude laurelac inaptitude 4918nono vente maison personne Alzheimer Crajiru vente bien immobilier personne handicapé sous tutelle Commandant87 Vente d'un bien : propriétaire inapte bernard5983 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Misha-d'ok Bonjour, Pour vous répondre si vous êtes en arrêt maladie,c'est déjà une inaptitude temporaire.