Démission des deux titulaires du ce
Bonjour, je travaille dans une entreprise de plus de 60 salariés, notre CE comporte deux titulaires et deux suppléants dont je fais partie.
Deux de nos titulaires et un suppléant on donner leurs démission.
Le dernier suppléant peut il les remplacer ou doit il y avoir un autre vote.
Merci d'avance
Deux de nos titulaires et un suppléant on donner leurs démission.
Le dernier suppléant peut il les remplacer ou doit il y avoir un autre vote.
Merci d'avance
A voir également:
- Démission des deux titulaires du ce
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Lettre de demission - Forum démission
- Forum - démission aesh - Forum CDD
1 réponse
Utilisateur anonyme
3 nov. 2016 à 05:20
3 nov. 2016 à 05:20
Bonjour,
L'article L. 2324-10 prévoit les dispositions suivantes :
"Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres du comité d'entreprise.
Les élections partielles se déroulent dans les conditions fixées à l'article L. 2324-22 pour pourvoir aux sièges vacants dans les collèges intéressés, sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente.
Les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir."
Cordialement
L'article L. 2324-10 prévoit les dispositions suivantes :
"Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres du comité d'entreprise.
Les élections partielles se déroulent dans les conditions fixées à l'article L. 2324-22 pour pourvoir aux sièges vacants dans les collèges intéressés, sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente.
Les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...