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1 réponse
Tout dépend de la nature de l'inaptitude et du refus.
L'employeur qui fait une proposition de reclassement consulte le médecin du travail sur le reclassement envisagé.
Selon votre inaptitude, celui ci considérera peut etre que ce poste n'est pas adapté pour votre état de santé, surtout si vous faites des crises d'angoisse.
Dans ce cas, si aucun autre poste n'est disponible, il y aura licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Si le poste est jugé compatible et que l'inaptitude est non professionnelle, en cas de refus il y aura aunad meme licenciement pour inaptitude + indemnités habituelles.
Si le poste est compatible et que l'inaptitude est professionnelle (ce qui ne semble pas etre le cas), le refus peut etre jugé abusif s'il correspond bien aux prescriptions du médecin et dans ce cas vous perdez le droit à l'idnemnité spéciale de licenciement (qui dans le cas de l'inaptitude professionnelle est doublée) et vous ne percevez que l'indemnité "normale" de licenciement.
cdt
L'employeur qui fait une proposition de reclassement consulte le médecin du travail sur le reclassement envisagé.
Selon votre inaptitude, celui ci considérera peut etre que ce poste n'est pas adapté pour votre état de santé, surtout si vous faites des crises d'angoisse.
Dans ce cas, si aucun autre poste n'est disponible, il y aura licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Si le poste est jugé compatible et que l'inaptitude est non professionnelle, en cas de refus il y aura aunad meme licenciement pour inaptitude + indemnités habituelles.
Si le poste est compatible et que l'inaptitude est professionnelle (ce qui ne semble pas etre le cas), le refus peut etre jugé abusif s'il correspond bien aux prescriptions du médecin et dans ce cas vous perdez le droit à l'idnemnité spéciale de licenciement (qui dans le cas de l'inaptitude professionnelle est doublée) et vous ne percevez que l'indemnité "normale" de licenciement.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2009 à 09:47
donc si je refuse le poste ,il ne peut m'obliger a déménager pour etre plus prés du dépot
29 avril 2009 à 10:30
29 avril 2009 à 13:32
je suis magasinier dans une solderie
l'entreprise compte plus de 20 magasins mais un seul depot qui est comme je vous
l'est dit a plus d'1h30 de route
si je refuse d'allez travailler comme magasinier au depot
vais-je perdre mes idemnitées ,,25 ans d'anciennetées