Refus de transcription d'acte
Bonjour
Le consulat de France à Yaoundé à refusé de transcrire les actes de naissance et les reconnaissances de mes deux enfants. Motif : défaut de validité des actes de naissance produits à l'étranger. Le consulat m'a demandé de prendre attache avec le tribunal de Nantes si je souhaite contester cette décision. Que dois-je faire ? Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui. Merci
Le consulat de France à Yaoundé à refusé de transcrire les actes de naissance et les reconnaissances de mes deux enfants. Motif : défaut de validité des actes de naissance produits à l'étranger. Le consulat m'a demandé de prendre attache avec le tribunal de Nantes si je souhaite contester cette décision. Que dois-je faire ? Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui. Merci
3 réponses
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Contributeursalut ben
bonjour,
Avant d'entamer une procédure en justice en France, il serait plus judicieux de s'intéresser aux raisons qui empêchent de valider les actes de naissance.
cordialement
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Bonjour
Etes-vous le parent français ? résidez-vous en France ?
Si oui, il faut prendre contact avec le Gisti ou la Cimade qui pourra vous orienter vers des avocat spécialisés.
Cdt -
Bonjour,
Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui.
Impossible ici la publicité est contraire à la charte du forum.
Reste les pages jaunes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...