Refus de transcription d'acte

Mipulch Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - 16 oct. 2016 à 10:16
sarah2012 Messages postés 5865 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 21 oct. 2016 à 18:05
Bonjour
Le consulat de France à Yaoundé à refusé de transcrire les actes de naissance et les reconnaissances de mes deux enfants. Motif : défaut de validité des actes de naissance produits à l'étranger. Le consulat m'a demandé de prendre attache avec le tribunal de Nantes si je souhaite contester cette décision. Que dois-je faire ? Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui. Merci

3 réponses

Bonjour,

Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui.

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Reste les pages jaunes.
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Bonjour

Etes-vous le parent français ? résidez-vous en France ?
Si oui, il faut prendre contact avec le Gisti ou la Cimade qui pourra vous orienter vers des avocat spécialisés.
Cdt
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sarah2012 Messages postés 5865 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 281
21 oct. 2016 à 18:05
salut ben

bonjour,

Avant d'entamer une procédure en justice en France, il serait plus judicieux de s'intéresser aux raisons qui empêchent de valider les actes de naissance.

cordialement

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