Refus de transcription d'acte
Mipulch
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour
Le consulat de France à Yaoundé à refusé de transcrire les actes de naissance et les reconnaissances de mes deux enfants. Motif : défaut de validité des actes de naissance produits à l'étranger. Le consulat m'a demandé de prendre attache avec le tribunal de Nantes si je souhaite contester cette décision. Que dois-je faire ? Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui. Merci
Le consulat de France à Yaoundé à refusé de transcrire les actes de naissance et les reconnaissances de mes deux enfants. Motif : défaut de validité des actes de naissance produits à l'étranger. Le consulat m'a demandé de prendre attache avec le tribunal de Nantes si je souhaite contester cette décision. Que dois-je faire ? Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui. Merci
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3 réponses
Bonjour,
Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui.
Impossible ici la publicité est contraire à la charte du forum.
Reste les pages jaunes.
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