Refus de transcription d'acte
Mipulch
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Le consulat de France à Yaoundé à refusé de transcrire les actes de naissance et les reconnaissances de mes deux enfants. Motif : défaut de validité des actes de naissance produits à l'étranger. Le consulat m'a demandé de prendre attache avec le tribunal de Nantes si je souhaite contester cette décision. Que dois-je faire ? Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui. Merci
Le consulat de France à Yaoundé à refusé de transcrire les actes de naissance et les reconnaissances de mes deux enfants. Motif : défaut de validité des actes de naissance produits à l'étranger. Le consulat m'a demandé de prendre attache avec le tribunal de Nantes si je souhaite contester cette décision. Que dois-je faire ? Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui. Merci
3 réponses
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Bonjour,
Si quelqu'un connaît un avocat compétent dans ce genre de dossier je vous prie de bien vouloir me mettre en contact avec lui.
Impossible ici la publicité est contraire à la charte du forum.
Reste les pages jaunes. -
Bonjour
Etes-vous le parent français ? résidez-vous en France ?
Si oui, il faut prendre contact avec le Gisti ou la Cimade qui pourra vous orienter vers des avocat spécialisés.
Cdt -
salut ben
bonjour,
Avant d'entamer une procédure en justice en France, il serait plus judicieux de s'intéresser aux raisons qui empêchent de valider les actes de naissance.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...