Évaluation des travaux pour séparation

Question

Bonjour, 
Je rompre le pacs avec ma compagne et vendre la maison 
Cependant ayant fait moi même beaucoup de travaux notamment une piscine et toute la refection de la peinture a l'intérieur de la maison peut on evaluer ces travaux pour le déduire de ma part si je veux racheter le bien par l'intermédiaire d'une soulte.merci pour votre réponse cela m'aiderait à prendre ma decision

condorcet · Answer

peut on evaluer ces travaux pour le déduire de ma part si je veux racheter le bien par l'intermédiaire d'une soulte
Si vous avez conserver les factures d'achat des matériaux, il est donc possible d'en tenir compte lors de la répartition du produit de le vente à un tiers ou en imputant ces dépenses sur la soulte à lui verser si vous voulez conserver cette maison.

Vous avez très peu de chances d'être indemnisé de votre main d'oeuvre.

NEGREPELISSE82800 · Answer

merci de votre réponse, mais en fait après de plus amples renseignements, c'est mon fils qui a construit sa maison et a aménagé tous les abords  avec l'aide de son père et ses copains, en 2003, bien avant le pacs. A l'époque ils n'étaient que concubins. la piscine et la réfection des peintures n'ont été faites qu'il y a deux ans (là ils étaient pacses depuis 2013)

Évaluation des travaux pour séparation

2 réponses

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