Devis tva
Bonjour,
Nous souhaitons installer une vidéo surveillance dans la copropriété (parties communes)
Pourriez vous me dire quel le taux de la TVA nous avons deux devis l’un 20% et l’autre taux réduit 10% lequel est le bon et pourquoi Merci
Nous souhaitons installer une vidéo surveillance dans la copropriété (parties communes)
Pourriez vous me dire quel le taux de la TVA nous avons deux devis l’un 20% et l’autre taux réduit 10% lequel est le bon et pourquoi Merci
1 réponse
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Pour moi les 10% peuvent s'appliquer éventuellement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
le taux est de 20% sauf fourniture d'une attestation par la copro comme quoi c'est de l'habitation de plus de deux ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...