MSA
Résolu
Notre famille désire acheter une maison hors MSA avec du terrain sur deux parcelles qui sont inscrite au MSA et que l'agriculteur membre de la famille des vendeurs n'exploite pas depuis de nombreuse années et qui étaient entretenues par un autre membre de la famille des vendeurs.
Ma question est de savoir si il sera possible de morceler ces deux parcelles et de créer ainsi deux nouvelles parcelles hors MSA.
Merci de vos réponses
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Ma question est de savoir si il sera possible de morceler ces deux parcelles et de créer ainsi deux nouvelles parcelles hors MSA.
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2 réponses
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Ma question est de savoir si il sera possible de morceler ces deux parcelles et de créer ainsi deux nouvelles parcelles hors MSA.
La question ne se pose pas en ces termes.
Le propriétaire d'une parcelle de grand surface peut tout à fait librement la morceler tout autant qu'elle demeure affectée à l'agriculture.
Le problème se pose différemment.
Le PLU communal a défini des zones habitation, industrielle et agricole.
Si ce morcellement est envisagé dans la perspective de construire, la MSA n'a pas vocation à intervenir, mais la commune opposera son veto.-
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@Trotsky1Le MSA ne pourra pas intervenir négativement ?
Non.
L'affectation reste à caractère agricole, que ce soit des salades ou des céréales. -
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Merci pour le changement
La législation juridique et financière évolue en permanence...