Nature du bail erronnée

Résolu

superbess -

Bonjour,
Mon logement étant meublé, j'ai établi un bail à mon locataire en location meublée. Lors de la déclaration fiscale, les impôts m'ont informé que mon logement de répondait pas à ce critère. Faut-il que je modifie le contrat du bail à mon locataire, peut -on faire un avenant? Et s'il refuse? Si je ne modifie pas son bail, le locataire peut il alors se retourner contre moi? A part la durée du bail, qu'est-ce que ça change?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100
décrit comme cela on est dans le schéma du locataire qui cherche tous les prétexte pour ne pas payer sont loyer...
Ne vous faite pas de nœud avec les impots (et déclarez bien vos BIC) et menez les procédures pour impayés avec le locataire

0
Réponse 2 / 2
Valenchantée Contributeur
Bonjour,

Et pourquoi les impôts disent-ils que votre logement ne correspond pas à un meublé s'il est meublé ?!

Cdlt

1
1. superbess
  
  Ils m'ont dit qu'il ne correspondait pas aux critères (surface et équipements insuffisants)
  
  0
2. Valenchantée Contributeur
  
  pourquoi c'est quelle surface et quels sont les équipements ?
  
  0
3. superbess
  
  @ValenchantéeSurface: entre 18 et 19 m2
  Equipements: canapé lit, bureau, étagère, chaise, cuisine équipée d'un frigo+ plaques.
  
  0
4. Poisson92100
  
  @superbessrien de gênant sur la surface..par contre comment connaissent _il la liste de son contenu ?
  
  0
5. superbess
  
  @Poisson92100Quand j'ai voulu le déclarer en meublé, il m'ont demandé le bail et m'ont répondu que ce n'était pas possible. le souci n'est pas par rapport aux impôts mais par rapport à mon locataire actuel, que dois-je faire, comment, qu'est-ce que je risque???
  
  0

Nature du bail erronnée

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters