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Nature du bail erronnée

Résolu
superbess - 3 sept. 2016 à 18:55
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 4 sept. 2016 à 17:14
Bonjour,
Mon logement étant meublé, j'ai établi un bail à mon locataire en location meublée. Lors de la déclaration fiscale, les impôts m'ont informé que mon logement de répondait pas à ce critère. Faut-il que je modifie le contrat du bail à mon locataire, peut -on faire un avenant? Et s'il refuse? Si je ne modifie pas son bail, le locataire peut il alors se retourner contre moi? A part la durée du bail, qu'est-ce que ça change?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
3 sept. 2016 à 18:57
Bonjour,

Et pourquoi les impôts disent-ils que votre logement ne correspond pas à un meublé s'il est meublé ?!

Cdlt
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superbess Messages postés 7 Date d'inscription samedi 3 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016
3 sept. 2016 à 22:52
Ils m'ont dit qu'il ne correspondait pas aux critères (surface et équipements insuffisants)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
4 sept. 2016 à 12:37
pourquoi c'est quelle surface et quels sont les équipements ?
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superbess Messages postés 7 Date d'inscription samedi 3 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
4 sept. 2016 à 14:18
Surface: entre 18 et 19 m2
Equipements: canapé lit, bureau, étagère, chaise, cuisine équipée d'un frigo+ plaques.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > superbess Messages postés 7 Date d'inscription samedi 3 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016
4 sept. 2016 à 14:34
rien de gênant sur la surface..par contre comment connaissent _il la liste de son contenu ?
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superbess Messages postés 7 Date d'inscription samedi 3 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
4 sept. 2016 à 14:41
Quand j'ai voulu le déclarer en meublé, il m'ont demandé le bail et m'ont répondu que ce n'était pas possible. le souci n'est pas par rapport aux impôts mais par rapport à mon locataire actuel, que dois-je faire, comment, qu'est-ce que je risque???
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
4 sept. 2016 à 17:14
décrit comme cela on est dans le schéma du locataire qui cherche tous les prétexte pour ne pas payer sont loyer...
Ne vous faite pas de nœud avec les impots (et déclarez bien vos BIC) et menez les procédures pour impayés avec le locataire
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