Bail original non signé
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Loic
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3 sept. 2016 à 17:52
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 sept. 2016 à 20:07
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 sept. 2016 à 20:07
A voir également:
- Bail original non signé
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Immobilier
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Valenchantée
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3 sept. 2016 à 17:55
3 sept. 2016 à 17:55
Bonjour,
Pas clair votre histoire car une sous-location n'est pas une co-location.
Une sous-location implique un bail signé entre un locataire et un bailleur et ce locataire "sous-loue" à une tierce personne (avec l'accord du bailleur).
Une colocation implique 2 colocataires avec leur nom sur le même bail signé par les 2 + le bailleur.
Alors : sous-location ou colocation ?
Cdlt
Pas clair votre histoire car une sous-location n'est pas une co-location.
Une sous-location implique un bail signé entre un locataire et un bailleur et ce locataire "sous-loue" à une tierce personne (avec l'accord du bailleur).
Une colocation implique 2 colocataires avec leur nom sur le même bail signé par les 2 + le bailleur.
Alors : sous-location ou colocation ?
Cdlt
Les deux, c'est une sous-location avec un bail co-solidaire (deux autres co-locataires).
Et je n'ai pas signé le bail avec le locataire, mais la copie d'un de mes co-locataire.
Et je n'ai pas signé le bail avec le locataire, mais la copie d'un de mes co-locataire.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 3/09/2016 à 18:11
Modifié par Valenchantée le 3/09/2016 à 18:11
Si je comprends bien, ce logement a été pris en colocation par deux colocataires et l'un des deux vous sous-loue ... il vous sous-loue quoi ? sa chambre, une troisième chambre ?
Toujours est-il que la sous-location est interdite sauf accord du bailleur. En tant que sous-locataire, vous n'avez aucun droit vis à vis de la loi, sauf éventuellement ce qui aurait été défini par contrat avec le colocataire en question, voire les deux.
Si vous voulez devenir un troisième colocataire, il faut que tout le monde soit d'accord, y compris le bailleur. Et faire un avenant au bail existant ...
Toujours est-il que la sous-location est interdite sauf accord du bailleur. En tant que sous-locataire, vous n'avez aucun droit vis à vis de la loi, sauf éventuellement ce qui aurait été défini par contrat avec le colocataire en question, voire les deux.
Si vous voulez devenir un troisième colocataire, il faut que tout le monde soit d'accord, y compris le bailleur. Et faire un avenant au bail existant ...
Non, c'est le locataire qui sous-loue (avec l'accord du bailleurs), à trois personnes avec un bail co-solidaire.
Aucun droit c'est à dire qu'il peut m'expulser du jour au lendemain, je n'aurais même pas de délai ? o.O
Et le fait que j'ai signé le bail de mon co-locataire et non le bail original, c'est comme si je n'avais pas signé de bail ?
Il nous sous-loue le logement entier (vide).
Aucun droit c'est à dire qu'il peut m'expulser du jour au lendemain, je n'aurais même pas de délai ? o.O
Et le fait que j'ai signé le bail de mon co-locataire et non le bail original, c'est comme si je n'avais pas signé de bail ?
Il nous sous-loue le logement entier (vide).
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 3/09/2016 à 18:41
Modifié par Valenchantée le 3/09/2016 à 18:41
Le seul bail valable juridiquement, c'est le bail signé avec le bailleur.
Oui, vous pouvez être expulsé n'importe quand. Tout dépend du contrat signé avec le locataire, tout doit être prévu : le préavis de chacun, le dépôt de garantie, la durée du bail, les conditions de résiliation du bail, etc. Si ce n'est pas prévu, ça n'existe pas.
Oui, vous pouvez être expulsé n'importe quand. Tout dépend du contrat signé avec le locataire, tout doit être prévu : le préavis de chacun, le dépôt de garantie, la durée du bail, les conditions de résiliation du bail, etc. Si ce n'est pas prévu, ça n'existe pas.
Et si je refuse de partir il peut appeler la police et m'expulser ou il devra y avoir une décision du juge ? je le paie par chèque donc je peut prouver que je suis dans le logement depuis tout ce temps et non un squatteur.
Je pose toute ces questions car l'on pense que le locataire veut résilier le bail, et je cherche à savoir comment cela se passerait pour moi.
Je pose toute ces questions car l'on pense que le locataire veut résilier le bail, et je cherche à savoir comment cela se passerait pour moi.
Valenchantée
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3 sept. 2016 à 18:45
3 sept. 2016 à 18:45
Ben je viens de vous le dire : vous n'avez aucun droit sur ce logement