Droit de passage
Bonjour,
Mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur mon chemin privé de 1 metre plus circulation de tout véhicule sur une parcelle vendu comme jardin, il souhaite avec d'autres parcelles de son jardin vendre deux parcelles à construire, il souhaite de plus bénéficier d'un réseau d'eaux usées et de pluie, qu'elles sont mes droits pour contester son projet au lieu de le subir (nuisances des travaux, du voisinage, entretien du chemin en pierres etc.....
Mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur mon chemin privé de 1 metre plus circulation de tout véhicule sur une parcelle vendu comme jardin, il souhaite avec d'autres parcelles de son jardin vendre deux parcelles à construire, il souhaite de plus bénéficier d'un réseau d'eaux usées et de pluie, qu'elles sont mes droits pour contester son projet au lieu de le subir (nuisances des travaux, du voisinage, entretien du chemin en pierres etc.....
2 réponses
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Voir votre notaire pour conseil et avoir des éléments sur la servitude
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bonsoir,
Mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur mon chemin privé de 1 metre plus circulation
Une précision sur "plus circulation"peut être ?
Que dit votre acte sur cette servitude ?-
Bonjour
En complément de ma question sur un droit de passage il est indiqué sur les servitudes qu'il existe un droit de passage à pied de 1 mètre en propriété en indivision et le solde du chemin avec tout véhicule
En complément d'infos la parcelle est vendue en l'état de jardin et cela fait 28 ans qu'il n'a pas exercé ce droit car il a un accès direct de sa RP et de ses jardins
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La législation juridique et financière évolue en permanence...