Sarl
Bonjour,
Je suis actionnaire et associée dans une société du Bâtiment, il y a mésentente avec les gérants, j'ai demandé le partage judiciaire, puis-je me rendre à cette société sans les prévenir et regarder des documents autres que bilans...
Je suis actionnaire et associée dans une société du Bâtiment, il y a mésentente avec les gérants, j'ai demandé le partage judiciaire, puis-je me rendre à cette société sans les prévenir et regarder des documents autres que bilans...
2 réponses
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J'ai demandé un partage judiciaire qui est accordé par le juge, nous avons rdv en septembre pour une 1er confrontation chez le notaire, par contre j'aurais voulu me rendre à la société ...juste pour voir car je n'y suis pas allée depuis 12 ans....
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@marylou.J'ai assisté 3 fois en 12 ans
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@perle0511et pourquoi que 3 fois?? vous n'aviez pas les convocations ,?
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@marylou.c'est quoi un partage judicaire pour une SARL ? une liquidation ?
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"actionnaire et associée " = même chose
Il n'y a pas de possibilité d'imposer un partage de la société sauf si les statut le prévoient - tout au plus pouvez vous faire nommer un expert judicaire pour évaluer la valeur de vos parts...
quand a consulter les documents leur seule obligation est de communiquer les compte et bilans lors de l'AG annuelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...