clause annul achat maison si refus permis contruire (extention)

Question

Bonjour, 

Je souhaite acheter une maison, mais ne suis intéressée par cette dernière que si l'on peut l'agrandir. De ce fait, peut-on mettre dans le compromis une clause précisant qu'en cas de refus du permis de construire pour l'extension de la maison, la vente serait annulée ?
Sincères remerciements pour vos réponses

Josh Randall · Answer

Bonjour

Oui cela peut être une condition suspensive. Vois avec ton notaire comment faire.

Cordialement

kikifather · Answer

Bonjour 
Dans un compromis de vente pouvez insérer avec l'accord du vendeur bien évidemment toutes les clauses suspensives que vous souhaitez

Si vous avez inséré cette clause dans le compromis de vente, en cas de refus du permis de construire, vous pourrez annuler la vente

Clause annul achat maison si refus permis contruire (extention)

2 réponses

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