Clause annul achat maison si refus permis contruire (extention)
ALG38
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison, mais ne suis intéressée par cette dernière que si l'on peut l'agrandir. De ce fait, peut-on mettre dans le compromis une clause précisant qu'en cas de refus du permis de construire pour l'extension de la maison, la vente serait annulée ?
Sincères remerciements pour vos réponses
Je souhaite acheter une maison, mais ne suis intéressée par cette dernière que si l'on peut l'agrandir. De ce fait, peut-on mettre dans le compromis une clause précisant qu'en cas de refus du permis de construire pour l'extension de la maison, la vente serait annulée ?
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2 réponses
Bonjour
Oui cela peut être une condition suspensive. Vois avec ton notaire comment faire.
Cordialement
Oui cela peut être une condition suspensive. Vois avec ton notaire comment faire.
Cordialement
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