Année fiscale pour l'APL ... Signaler Roxane - Dernière réponse le 29 mai 2016 1 réponse Bonjour, Je voudrai savoir si pour une demande Apl en juillet quelle année fiscale va être prise en compte 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonjour Sauf erreur de ma part ça sera celle de 2014. Discussions similaires zone en subdivision fiscale calvero Trimestre convertie en année Riyass Construire en zone de subdivision fiscale Emmalia Subdivision fiscale Stef Garde alterné pour année à 53 semaines Marion3136 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonjour Sauf erreur de ma part ça sera celle de 2014.