Année fiscale pour l'APL ... Signaler Roxane - Dernière réponse le 29 mai 2016 1 réponse Bonjour, Je voudrai savoir si pour une demande Apl en juillet quelle année fiscale va être prise en compte 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonjour Sauf erreur de ma part ça sera celle de 2014. Discussions similaires zone en subdivision fiscale calvero Trimestre convertie en année Riyass Garde alterné pour année à 53 semaines Marion3136 Construire en zone de subdivision fiscale Emmalia Subdivision fiscale Stef Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler zoulou33 Contributeur Bonjour Sauf erreur de ma part ça sera celle de 2014.