Durée de préavis logement avec rupture anticipée CDD Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai fait une rupture anticipée de mon CDD avec accord commun depuis Novembre 2015 et je suis sans emploi depuis.

Je compte quitter mon logement actuel, et je souhaite savoir quelle sera la durée de préavis avec ma situation actuel ?

Merci

Poisson92100 · Answer

Pour moi 3 mois (sauf zone tendue) pour deux raisons
La fin de travail ne résulte pas d'un licenciement et les jurisprudences sont mitigées sur le sujet 
ET
la rupture date de 7 mois ce que les jurisprudences trouvent trop long pour l'invoquer

maylin27 · Answer

Bonjour,
uniquement parce que la loi dit que le délai entre la perte et le congé doit être rapproché. La jurisprudence fixe ce délai a 6 mois max mais au dessus de 3 mois les tribunaux rendent des arrêts contradictoires.....

Cordialement

Gopower · Answer

Je viens d'y penser mais quand j'ai loué l'appartement, il était non meublé. Si je parviens à lui laisser tous les meubles que j'ai ramené et que je peux pas reprendre là, ça peut marcher ou pas ?

Poisson92100 · Answer

non

Gopower · Answer

Poisson92100 à parler de zone tendu, qu'est ce que c'est exactement ? Bordeaux en fait-elle partie ?

Durée de préavis logement avec rupture anticipée CDD

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters