Dénonciation anonyme et tribunal

Bonjour,
Je voudrais savoir une chose si une personne en dénonce une autre et que la personne qui a était dénoncer à eu un contrôle positif et que cela passe devant un tribunal est ce que la personne qui a était contrôler prend un avocat est ce que sont avocat ou le tribunal peuvent donner le nom de la personne qui a dénoncer ?

1 réponse

  1. Bonjour,

    Possible ou pas !!
    Voir avec votre avocat.
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