Dénonciation anonyme et tribunal
Pepette 72
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir une chose si une personne en dénonce une autre et que la personne qui a était dénoncer à eu un contrôle positif et que cela passe devant un tribunal est ce que la personne qui a était contrôler prend un avocat est ce que sont avocat ou le tribunal peuvent donner le nom de la personne qui a dénoncer ?
Je voudrais savoir une chose si une personne en dénonce une autre et que la personne qui a était dénoncer à eu un contrôle positif et que cela passe devant un tribunal est ce que la personne qui a était contrôler prend un avocat est ce que sont avocat ou le tribunal peuvent donner le nom de la personne qui a dénoncer ?
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