Dénonciation anonyme et tribunal
Pepette 72
-
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir une chose si une personne en dénonce une autre et que la personne qui a était dénoncer à eu un contrôle positif et que cela passe devant un tribunal est ce que la personne qui a était contrôler prend un avocat est ce que sont avocat ou le tribunal peuvent donner le nom de la personne qui a dénoncer ?
Je voudrais savoir une chose si une personne en dénonce une autre et que la personne qui a était dénoncer à eu un contrôle positif et que cela passe devant un tribunal est ce que la personne qui a était contrôler prend un avocat est ce que sont avocat ou le tribunal peuvent donner le nom de la personne qui a dénoncer ?
A voir également:
- Dénonciation anonyme et tribunal
- Lettre de dénonciation anonyme pôle emploi ✓ - Forum RSA
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme edf - Forum Consommation
- Virement anonyme - Forum Banque et Crédit
- Denonciation pour fraude - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...