Dénonciation anonyme et tribunal

Pepette 72 - Modifié par micheld33 le 17/05/2016 à 10:29
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 mai 2016 à 16:50
Bonjour,
Je voudrais savoir une chose si une personne en dénonce une autre et que la personne qui a était dénoncer à eu un contrôle positif et que cela passe devant un tribunal est ce que la personne qui a était contrôler prend un avocat est ce que sont avocat ou le tribunal peuvent donner le nom de la personne qui a dénoncer ?

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
16 mai 2016 à 16:50
Bonjour,

Possible ou pas !!
Voir avec votre avocat.
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