Temps necessaire pour enregistrer une succession ... Signaler odile - Dernière réponse le 16 mai 2016 1 réponse Bonjour, combien de temps est il necessaire pour enregistrer une donation d'appartement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 combien de temps est il necessaire pour enregistrer une donation d'appartement Cela dépend de "l'encombrement" de la C.H. Comptez 6 mois. Discussions similaires Prendre un notaire different de celui des aut Minou Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 combien de temps est il necessaire pour enregistrer une donation d'appartement Cela dépend de "l'encombrement" de la C.H. Comptez 6 mois.