Nuisance d'un centre de formation installé dans un lotissement .
Bonjour,
Bonjour,
J'habite a L'Ile de la Réunion dans un lotissement privé et depuis maintenant 1 mois
un centre de formation style CFA a loué une maison voisine et depuis on subi les passage de personnes qui prennent les abords comme un cours de récréation qui s'installent par terre pour mangé qui laissent de bouteilles de bière et autres , bref des gens sans respect qui foutent la zone !!! . Comment empêcher cela ? quels sont les recours , un centre de formation a t'il le droit de s'installer dans un lotissement privé ? je cherche tout les possibilités de les faire dégager bien entendu . Il doit y avoir des lois concernant des normes sur l'installation d'un centre de formation , on ne peut pas le mettre n'importe ou je pense . Merci de me donner des pistes sur comment agir dans un cas comme cela quelles sont les procédures etc ....
Bien a vous ,
Bonne journée
IGOR
Bonjour,
J'habite a L'Ile de la Réunion dans un lotissement privé et depuis maintenant 1 mois
un centre de formation style CFA a loué une maison voisine et depuis on subi les passage de personnes qui prennent les abords comme un cours de récréation qui s'installent par terre pour mangé qui laissent de bouteilles de bière et autres , bref des gens sans respect qui foutent la zone !!! . Comment empêcher cela ? quels sont les recours , un centre de formation a t'il le droit de s'installer dans un lotissement privé ? je cherche tout les possibilités de les faire dégager bien entendu . Il doit y avoir des lois concernant des normes sur l'installation d'un centre de formation , on ne peut pas le mettre n'importe ou je pense . Merci de me donner des pistes sur comment agir dans un cas comme cela quelles sont les procédures etc ....
Bien a vous ,
Bonne journée
IGOR
3 réponses
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Pas trop de possibilité de contrainte autre qu'aller en justice
commencez par :
...faire constater le tapage par la police mais pas sur qu'ils se déplacent
vous plaindre à la mairie si des déchets sont sur la voie publique
Vous pouvez protester en RAR auprès du propriétaire concerné pour le bruit et la saleté en exigeant qu'il maintienne propre l'environnement -
Non malheureusement c'est aussi pour cela que je demande que faire .
IGOR
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Bonjour
Le lotissement a t-il un règlement de copropriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...