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Etat des lieux de sortie

jbl - 10 mai 2016 à 13:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mai 2016 à 13:37
Bonjour,
Nous avons locataire qui ne paie pas es loyers depuis 9 mois. Après mise en demeure ( recommandé avec AR), nous avons résilié le bail (recommandé avec AR), avec un préavis de 6 mois. Il a été convoqué pour l'état des lieux ( recommandé avec AR) et dit ne pas vouloir nous recevoir à la date et heure prévue. Que peut-on faire?
Merci par avance de votre conseil
Cordialement
G.Bleuzen

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Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
10 mai 2016 à 13:37
Faire résilier le bail et ordonner l'expulsion par un juge (tribunal d'instance)
Et vous n 'auriez pas du attendre 9 mois pour faire cela !
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