Location appartement delais de preavis
Bonjour,
Bail signé en février 2010 studio au PECQ département 78 région parisienne.
Quel est le délais de préavis 1 ou 3 mois s'il ne s'agit pas d'une perte d'emploi? Sommes nous en zone tendue dans cette commune ?
La loi ALUR est-elle rétroactive ?
Merci pour votre réponse
Bonne journée.
Bail signé en février 2010 studio au PECQ département 78 région parisienne.
Quel est le délais de préavis 1 ou 3 mois s'il ne s'agit pas d'une perte d'emploi? Sommes nous en zone tendue dans cette commune ?
La loi ALUR est-elle rétroactive ?
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Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...