Résiliation avec loi Alur

Zazie - 7 avril 2016 à 10:49
 Zazie - 7 avril 2016 à 12:14
Bonjour,

Ma fille, étudiante, est locataire d'un appartement à Grenoble, donc en "zone tendue". Elle a signé un bail avec 3 mois de délai de résiliation en 2014. Peux-t-elle résilier son bail avec UN mois de préavis grâce à cette loi ? Car je ne trouve pas de lettre modèle avec cette loi..
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
7 avril 2016 à 10:53
Bonjour,

Oui, bien sûr elle bénéficie d'un préavis d'un mois seulement. Dans son courrier RAR qu'elle va adresser à son bailleur, elle mentionnera que suite à la loi ALUR, Grenoble étant en zone tendue, son préavis sera d'un mois.
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djivi38 Messages postés 52217 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 399
7 avril 2016 à 11:23
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Même si sur le bail il est stipulé dans résiliation : préavis de trois mois, et préavis d'un mois en cas de mutation, + de 60 ou RMI ?
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djivi38 Messages postés 52217 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 399 > Zazie
7 avril 2016 à 12:04
OUI.
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Merci bcp pour vos réponses.
Très belle journée
Cdt
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