Amende

bellabella1268 -  
Bonjour, une fille, la demandeuse d.asile a été contrôlée dans le tram sans titre de transport.Car elle n'as pas de revenu pour l'instant peut-elle demander la remise gracieuse?Quoi il faut noter sur cette demande comme loi?Merci.

1 réponse

  1.  Micha1.
    Bonjour,

    L'amende est légitime, on ne voyage pas sans titre de transport.
    Une contestation est inutile dans son cas.

    Discussions similaires

    Fraude non constatée par agent assermenté Enedis
    Barracuda07

    3 réponses
    Amende fosse septique non conforme
    Micha

    6 réponses
    fausse adresse contravention SNCF
    carol36

    1 réponse
    pêche sans permis
    themale65

    21 réponses
    avis de contravention stationnement tres genant
    anonyme_5621

    4 réponses