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Amende

bellabella1268 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 21 mars 2016 à 12:28
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 21 mars 2016 à 12:38
Bonjour, une fille, la demandeuse d.asile a été contrôlée dans le tram sans titre de transport.Car elle n'as pas de revenu pour l'instant peut-elle demander la remise gracieuse?Quoi il faut noter sur cette demande comme loi?Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
21 mars 2016 à 12:38
Bonjour,

L'amende est légitime, on ne voyage pas sans titre de transport.
Une contestation est inutile dans son cas.
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