Amende

bellabella1268 Messages postés 8 Statut Membre -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, une fille, la demandeuse d.asile a été contrôlée dans le tram sans titre de transport.Car elle n'as pas de revenu pour l'instant peut-elle demander la remise gracieuse?Quoi il faut noter sur cette demande comme loi?Merci.

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    L'amende est légitime, on ne voyage pas sans titre de transport.
    Une contestation est inutile dans son cas.
    0

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