Amende
bellabella1268
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 21 mars 2016 à 12:38
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 21 mars 2016 à 12:38
Bonjour, une fille, la demandeuse d.asile a été contrôlée dans le tram sans titre de transport.Car elle n'as pas de revenu pour l'instant peut-elle demander la remise gracieuse?Quoi il faut noter sur cette demande comme loi?Merci.
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Micha1.
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21 mars 2016 à 12:38
21 mars 2016 à 12:38
Bonjour,
L'amende est légitime, on ne voyage pas sans titre de transport.
Une contestation est inutile dans son cas.
L'amende est légitime, on ne voyage pas sans titre de transport.
Une contestation est inutile dans son cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...