Amendes pour stationnement gênant
bonjour,
je reçois régulièrement des amendes pour stationnement gênant. Ces amendes arrivent à mon nom car c'est mon véhicule personnel qui est utilisé, seulement c'est ma fille qui est la contrevenante. Dois-je payer ces amendes ou ai-je un recours.
je vous remercie pour l'aide apportée.
je reçois régulièrement des amendes pour stationnement gênant. Ces amendes arrivent à mon nom car c'est mon véhicule personnel qui est utilisé, seulement c'est ma fille qui est la contrevenante. Dois-je payer ces amendes ou ai-je un recours.
je vous remercie pour l'aide apportée.
4 réponses
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bonjour,
Les amendes sont toujours destinées au propriétaire du véhicule, c'est à dire au nom qui figure sur la carte grise. Il n'y a pas de recours possible à cela.-
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@roudoudou22cf rubrique " notification de l'amende"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509
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Oui le prb est bien là, ma fille n'est pas solvable ne travaillant pas, et aucune indemnisation, est-ce qu'au bout du compte même si l'amende arrive à son nom, je ne serai pas contrainte de payer, les parents ne sont-ils pas responsables des dettes de leurs enfants même s'ils sont majeurs ? il est bien certain que la solution du bus lui pend au nez !!!
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bonjour
non, vous n'avez pas de recours
vous payez et ensuite vous dites à votre fille de prendre le bus!!! (après vous avoir remboursée bien entendu)-
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@roudoudou22exact, je rectifie
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Vous pouvez indiquer que c'est votre fille qui conduisait. Votre amende sera annulée et remplacée par une autre émise au nom de votre fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...