Redevance tv
Résolu
bernsch
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
si je n achète pas un nouveau décodeur
suis je tout de meme redevable de cette contribution?
si je n achète pas un nouveau décodeur
suis je tout de meme redevable de cette contribution?
6 réponses
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Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Dans l'immédiat, la taxe télévisuelle correspond à la situation au 01 01 2016, vous êtes donc redevable.
Pour l'année prochaine, peut-être d'autres informations seront plus accessibles. Mais comment le fisc pourrait faire la différence entre les télés recevant avec ou sans décodeur ?!
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si je n achète pas un nouveau décodeur suis je tout de meme redevable de cette contribution?
Oui tant que vous détenez votre poste télé muni de son tuner (système permettant de capter les ondes télévisuelles) -
bonjour
la redevance est liée à la POSSESSION d'une télé
que vous la regardiez ou pas, peu importe -
Bonjour,
A partir d'avril, la télé de notre ami sera muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles. Donc la question se pose pour le 1er janvier 2017.
Bàv -
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"muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles" : donc puisqu'elle sera inutilisable, il faut qu'il la jette ; n'étant plus possesseur d'une télé, il n'aura pas de redevance à payer.
CQFD
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Monsieur dit "A partir d'avril, la télé de notre ami sera muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles".
Monsieur dit n'importe quoi. Le tuner permettra toujours de capter les ondes, qu'elle puissent être lues ou pas.
La redevance sera donc toujours due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...