Redevance tv
Résolu
bernsch
-
16 mars 2016 à 10:08
BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 16 mars 2016 à 18:30
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doris33
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16 mars 2016 à 10:13
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Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Dans l'immédiat, la taxe télévisuelle correspond à la situation au 01 01 2016, vous êtes donc redevable.
Pour l'année prochaine, peut-être d'autres informations seront plus accessibles. Mais comment le fisc pourrait faire la différence entre les télés recevant avec ou sans décodeur ?!
un merci par avance aurait été apprécié -:))
Dans l'immédiat, la taxe télévisuelle correspond à la situation au 01 01 2016, vous êtes donc redevable.
Pour l'année prochaine, peut-être d'autres informations seront plus accessibles. Mais comment le fisc pourrait faire la différence entre les télés recevant avec ou sans décodeur ?!
roudoudou22
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16 mars 2016 à 10:25
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si je n achète pas un nouveau décodeur suis je tout de meme redevable de cette contribution?
Oui tant que vous détenez votre poste télé muni de son tuner (système permettant de capter les ondes télévisuelles)
Oui tant que vous détenez votre poste télé muni de son tuner (système permettant de capter les ondes télévisuelles)
BmV
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bernsch
16 mars 2016 à 18:30
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Injuste ou pas, là n'est pas la question, ceci est une notion morale.
Ici il est question de Droit : sauf exonérations habituelles, possession d'un poste de télé vaut paiement de la redevance.
Point.
Ici il est question de Droit : sauf exonérations habituelles, possession d'un poste de télé vaut paiement de la redevance.
Point.
DorisOups
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16 mars 2016 à 11:05
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bonjour
la redevance est liée à la POSSESSION d'une télé
que vous la regardiez ou pas, peu importe
la redevance est liée à la POSSESSION d'une télé
que vous la regardiez ou pas, peu importe
Monsieur dit
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16 mars 2016 à 11:02
16 mars 2016 à 11:02
Bonjour,
A partir d'avril, la télé de notre ami sera muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles. Donc la question se pose pour le 1er janvier 2017.
Bàv
A partir d'avril, la télé de notre ami sera muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles. Donc la question se pose pour le 1er janvier 2017.
Bàv
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BmV
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16 mars 2016 à 11:04
16 mars 2016 à 11:04
"muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles" : donc puisqu'elle sera inutilisable, il faut qu'il la jette ; n'étant plus possesseur d'une télé, il n'aura pas de redevance à payer.
CQFD
CQFD
Monsieur dit
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16 mars 2016 à 11:10
16 mars 2016 à 11:10
Une télé peut servir d'écran pour un lecteur DVD ou une console de jeux. Aucune raison de la jeter.
BmV
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Monsieur dit
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16 mars 2016 à 11:11
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Alors il faudra payer la redevance.
roudoudou22
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16 mars 2016 à 14:46
16 mars 2016 à 14:46
Monsieur dit "A partir d'avril, la télé de notre ami sera muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles".
Monsieur dit n'importe quoi. Le tuner permettra toujours de capter les ondes, qu'elle puissent être lues ou pas.
La redevance sera donc toujours due.
Monsieur dit n'importe quoi. Le tuner permettra toujours de capter les ondes, qu'elle puissent être lues ou pas.
La redevance sera donc toujours due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 18:15
a l ère primaire l achat d un poste de tele suffisait pour etre assujetti a l impot
l achat d un décodeur devrait etre la condition necessaire pour payer logique
non? merci merci