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Redevance tv

Résolu
bernsch -  
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
si je n achète pas un nouveau décodeur
suis je tout de meme redevable de cette contribution?

6 réponses

Réponse 1 / 6
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Dans l'immédiat, la taxe télévisuelle correspond à la situation au 01 01 2016, vous êtes donc redevable.

Pour l'année prochaine, peut-être d'autres informations seront plus accessibles. Mais comment le fisc pourrait faire la différence entre les télés recevant avec ou sans décodeur ?!
1
bernsch
 
oui pardon un grand merci pour une réponse flou de chez flou
a l ère primaire l achat d un poste de tele suffisait pour etre assujetti a l impot
l achat d un décodeur devrait etre la condition necessaire pour payer logique
non? merci merci
0
Réponse 2 / 6
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
si je n achète pas un nouveau décodeur suis je tout de meme redevable de cette contribution?

Oui tant que vous détenez votre poste télé muni de son tuner (système permettant de capter les ondes télévisuelles)
1
bernsch
 
c est ce que m as dit le controleur lors de sa visite
mais a partir du mois d avril sans un nouveau décodeur
plus de télé
n est il pas injuste de me la redevance.?
merci
0
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213 > bernsch
 
Injuste ou pas, là n'est pas la question, ceci est une notion morale.

Ici il est question de Droit : sauf exonérations habituelles, possession d'un poste de télé vaut paiement de la redevance.
Point.
0
Réponse 3 / 6
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
la redevance est liée à la POSSESSION d'une télé
que vous la regardiez ou pas, peu importe
1
Réponse 4 / 6
Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre 127
 
Bonjour,

A partir d'avril, la télé de notre ami sera muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles. Donc la question se pose pour le 1er janvier 2017.

Bàv
0

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Réponse 5 / 6
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
"muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles" : donc puisqu'elle sera inutilisable, il faut qu'il la jette ; n'étant plus possesseur d'une télé, il n'aura pas de redevance à payer.

CQFD

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Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre 127
 
Une télé peut servir d'écran pour un lecteur DVD ou une console de jeux. Aucune raison de la jeter.
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213 > Monsieur dit Messages postés 613 Statut Membre
 
Alors il faudra payer la redevance.
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Réponse 6 / 6
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Monsieur dit "A partir d'avril, la télé de notre ami sera muni d'un tuner qui ne permettra pas de capter les ondes télévisuelles".

Monsieur dit n'importe quoi. Le tuner permettra toujours de capter les ondes, qu'elle puissent être lues ou pas.

La redevance sera donc toujours due.
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