Amendes pour stationnement gênant
maroussia45
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Modifié par BmV le 16/03/2016 à 11:00
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 16 mars 2016 à 11:00
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 16 mars 2016 à 11:00
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4 réponses
roudoudou22
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15 mars 2016 à 20:26
15 mars 2016 à 20:26
Vous pouvez indiquer que c'est votre fille qui conduisait. Votre amende sera annulée et remplacée par une autre émise au nom de votre fille.
bonjour
non, vous n'avez pas de recours
vous payez et ensuite vous dites à votre fille de prendre le bus!!! (après vous avoir remboursée bien entendu)
non, vous n'avez pas de recours
vous payez et ensuite vous dites à votre fille de prendre le bus!!! (après vous avoir remboursée bien entendu)
roudoudou22
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15 mars 2016 à 20:51
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vous payez et ensuite
Bien sur que non. Trop facile. C'est à celui qui a commis l'infraction de payer.
Bien sur que non. Trop facile. C'est à celui qui a commis l'infraction de payer.
DorisOups
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16 mars 2016 à 11:00
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exact, je rectifie
DorisOups
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16 mars 2016 à 11:00
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je reprends ma réponse, mais je reste sûre d'une chose!!
vous faites de votre fille une piétonne!!!!
vous faites de votre fille une piétonne!!!!
maroussia45
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15 mars 2016
15 mars 2016 à 20:54
15 mars 2016 à 20:54
Oui le prb est bien là, ma fille n'est pas solvable ne travaillant pas, et aucune indemnisation, est-ce qu'au bout du compte même si l'amende arrive à son nom, je ne serai pas contrainte de payer, les parents ne sont-ils pas responsables des dettes de leurs enfants même s'ils sont majeurs ? il est bien certain que la solution du bus lui pend au nez !!!
roudoudou22
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15 mars 2016 à 21:02
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les parents ne sont-ils pas responsables des dettes de leurs enfants même s'ils sont majeurs ?
Elle est à votre charge fiscalement votre fille ?
Elle est à votre charge fiscalement votre fille ?
bonjour,
Les amendes sont toujours destinées au propriétaire du véhicule, c'est à dire au nom qui figure sur la carte grise. Il n'y a pas de recours possible à cela.
Les amendes sont toujours destinées au propriétaire du véhicule, c'est à dire au nom qui figure sur la carte grise. Il n'y a pas de recours possible à cela.
roudoudou22
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15 mars 2016 à 21:04
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Il n'y a pas de recours possible à cela.
Bien sur que si qu'il y a un recours, cf ci dessus.
Bien sur que si qu'il y a un recours, cf ci dessus.
tof51430
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roudoudou22
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16 mars 2016 à 07:11
16 mars 2016 à 07:11
cf rubrique " notification de l'amende"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2016 à 20:29
15 mars 2016 à 20:51
Oui, C'est valable pour toute contravention.