Reprise de terrain

jul -

Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements car l'on me propose de reprendre des terrains agricoles mais je ne sais vers qui me tourner pour connaitre le protocole a suite
Si quelqu'un peu me conseiller merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris...
Bonsoir,

Petite information trouvée :

< Lorsqu'un champ est loué par un professionnel qui y effectue une activité agricole, il est régi par le code rural et fait l'objet d'un bail agricole >.

Bail agricole;

Bail pour une durée de 9 ans minimum.

0
Réponse 2 / 2
dd
"reprendre des terrains agricoles"

Donc voulez dire prendre en location un terrain ?

" l'on me propose "
qui ? l'ancien locataire, le propriétaire ?

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1. jul
  
  oui ces le propriétaire qui me propose ces terrains pour que je les cultivent
  
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2. dd
  
  @julVous faîtes un bail écrit.
  
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3. jul
  
  non
  
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4. dd
  
  @julPourquoi ? le propriétaire ne veux pas?
  
  Si c'est le cas il pourras vous l'enlever quand il le voudras.
  
  Vous aller payer en chèque ?
  
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Reprise de terrain

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