Bail Mgel logement

Fanny - 1 mars 2016 à 18:55
Fanny - 1 mars 2016 à 21:16

Bonjour,

Je suis étudiante sur Mulhouse et je suis dans une résidence mgel. L'année prochaine je dois effectuer un stage de 6 mois or ils nous imposent un bail de 12 mois ferme. Est-ce légal ?
Dans le contrat il s'agit d'une sous location pour un non meublé.

Merci par avance.

A voir également:

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1 réponse

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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
1 mars 2016 à 19:29

Bonjour,

voir particulièrement les réponses de Valenchantée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6052636-resiliation-bail-ferme-residence-universitaire-mgel-logement

Dans votre cas, si sous-location, il vous faut l'accord écrit du propriétaire.

CDT.

Fanny
1 mars 2016 à 21:13

Dans mon cas le propriétaire c'est mgel donc pour eux c'est 12 mois ferme. J'ai des collègues à qui ils ont fait payé un loyer plus élevé sous prétexte qu'ils ne restent pas les 12 mois. Est ce légal?

Fanny
1 mars 2016 à 21:16

Le problème c'est que dans le contrat il n'y a pas de clause dans le cas où c'est le locataire qui résilie.

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