Bail Mgel logement
Fanny
-
Fanny -
Fanny -
Bonjour,
Je suis étudiante sur Mulhouse et je suis dans une résidence mgel. L'année prochaine je dois effectuer un stage de 6 mois or ils nous imposent un bail de 12 mois ferme. Est-ce légal ?
Dans le contrat il s'agit d'une sous location pour un non meublé.
Merci par avance.
Je suis étudiante sur Mulhouse et je suis dans une résidence mgel. L'année prochaine je dois effectuer un stage de 6 mois or ils nous imposent un bail de 12 mois ferme. Est-ce légal ?
Dans le contrat il s'agit d'une sous location pour un non meublé.
Merci par avance.
A voir également:
- Mgel logement avis
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Action logement avis - Forum Louer un logement
- Rang 1 logement social avis - Forum Louer un logement
- Reference logement ✓ - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
voir particulièrement les réponses de Valenchantée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6052636-resiliation-bail-ferme-residence-universitaire-mgel-logement
Dans votre cas, si sous-location, il vous faut l'accord écrit du propriétaire.
CDT.
voir particulièrement les réponses de Valenchantée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6052636-resiliation-bail-ferme-residence-universitaire-mgel-logement
Dans votre cas, si sous-location, il vous faut l'accord écrit du propriétaire.
CDT.
Fanny
Dans mon cas le propriétaire c'est mgel donc pour eux c'est 12 mois ferme. J'ai des collègues à qui ils ont fait payé un loyer plus élevé sous prétexte qu'ils ne restent pas les 12 mois. Est ce légal?
Fanny
Le problème c'est que dans le contrat il n'y a pas de clause dans le cas où c'est le locataire qui résilie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...