Reprise de terrain

jul -  
 dd -
Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements car l'on me propose de reprendre des terrains agricoles mais je ne sais vers qui me tourner pour connaitre le protocole a suite
Si quelqu'un peu me conseiller merci

2 réponses

  1. dd
     
    "reprendre des terrains agricoles"

    Donc voulez dire prendre en location un terrain ?

    " l'on me propose "
    qui ? l'ancien locataire, le propriétaire ?
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    1. jul
       
      oui ces le propriétaire qui me propose ces terrains pour que je les cultivent
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      1. dd > jul
         
        Vous faîtes un bail écrit.
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    2. jul
       
      non
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      1. dd > jul
         
        Pourquoi ? le propriétaire ne veux pas?

        Si c'est le cas il pourras vous l'enlever quand il le voudras.

        Vous aller payer en chèque ?
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  2. Paris...
     
    Bonsoir,

    Petite information trouvée :

    < Lorsqu'un champ est loué par un professionnel qui y effectue une activité agricole, il est régi par le code rural et fait l'objet d'un bail agricole >.

    Bail agricole;

    Bail pour une durée de 9 ans minimum.
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