Reprise de terrain
jul
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Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements car l'on me propose de reprendre des terrains agricoles mais je ne sais vers qui me tourner pour connaitre le protocole a suite
Si quelqu'un peu me conseiller merci
Je voudrais avoir des renseignements car l'on me propose de reprendre des terrains agricoles mais je ne sais vers qui me tourner pour connaitre le protocole a suite
Si quelqu'un peu me conseiller merci
2 réponses
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"reprendre des terrains agricoles"
Donc voulez dire prendre en location un terrain ?
" l'on me propose "
qui ? l'ancien locataire, le propriétaire ? -
Bonsoir,
Petite information trouvée :
< Lorsqu'un champ est loué par un professionnel qui y effectue une activité agricole, il est régi par le code rural et fait l'objet d'un bail agricole >.
Bail agricole;
Bail pour une durée de 9 ans minimum.