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Reprise de terrain

jul - 1 mars 2016 à 18:46
 dd - 3 mars 2016 à 09:22
Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements car l'on me propose de reprendre des terrains agricoles mais je ne sais vers qui me tourner pour connaitre le protocole a suite
Si quelqu'un peu me conseiller merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
Modifié par dd le 1/03/2016 à 20:49
"reprendre des terrains agricoles"

Donc voulez dire prendre en location un terrain ?

" l'on me propose "
qui ? l'ancien locataire, le propriétaire ?
0
jul
2 mars 2016 à 15:30
oui ces le propriétaire qui me propose ces terrains pour que je les cultivent
0
dd > jul
2 mars 2016 à 19:12
Vous faîtes un bail écrit.
0
jul
3 mars 2016 à 09:16
non
0
dd > jul
3 mars 2016 à 09:22
Pourquoi ? le propriétaire ne veux pas?

Si c'est le cas il pourras vous l'enlever quand il le voudras.

Vous aller payer en chèque ?
0
Réponse 2 / 2
Paris...
Modifié par Paris... le 2/03/2016 à 19:59
Bonsoir,

Petite information trouvée :

< Lorsqu'un champ est loué par un professionnel qui y effectue une activité agricole, il est régi par le code rural et fait l'objet d'un bail agricole >.

Bail agricole;

Bail pour une durée de 9 ans minimum.
0

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