Achat d'une maison par la mère à son fils

Résolu
Bonjour
Ma compagne désire acheter la maison à son fils Jacques. Elle a un autre fils Olivier.
Quelles sont éventuellement les contraintes à respecter ?
merci

lang-co

2 réponses

  1. Merci beaucoup doris pour votre réponse rapide.
    Cela m'aide beaucoup
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    1. Contributeur
      Je vous en prie
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  2. Contributeur
    Bonjour,

    l'achat sera considéré (ou devra être considéré) comme une donation, si au décès de votre compagne, il ne reste pas suffisamment d'argent que le deuxième fils ait une somme équivalente, la premier fils devra de l'argent à son frère, ceci en simplifié.

    Que votre compagne en discute avec un notaire.

    Cordialement
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