Acte de dévolution successorale

Josiane -  
Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte
merci d'avance pour la réponse

1 réponse

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  1. kouna33
    bonjour
    normalement c'est dans la succession donc cela fait partie des actes
    cdl kouna
    1. Josiane
      merci ...mais ce n'est pas ça...c'est l'assurance vie du défunt qui me demande cet acte fourni par le Notaire...merci mais je vais tel au Notaire...bonne journée

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