Acte de dévolution successorale

Josiane -  
Bonjour, Je dois demander au notaire un certificat de dévolution successorale et j'aimerai savoir combien coûte cet acte
merci d'avance pour la réponse

1 réponse

  1. kouna33
    bonjour
    normalement c'est dans la succession donc cela fait partie des actes
    cdl kouna
    -1
    1. Josiane
      merci ...mais ce n'est pas ça...c'est l'assurance vie du défunt qui me demande cet acte fourni par le Notaire...merci mais je vais tel au Notaire...bonne journée
      0

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4

11 réponses
Servitude oubliée par le notaire..
vincent42

17 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste

1 réponse
Acte de présence à son travail
didine79fr

8 réponses