AGENT ASSERMENTE DE LA CAF

Résolu
magl33 -  
JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL EST LA PROCEDURE DE L'AGENT DE LA CAF SI ON NE PRESENTE PAS CES PAPIERS.

3 réponses

  1. MIMIE3645
    La caf remonte jusqu à deux ans en arrière mais en cas de fraude retenue ça peut aller au delà
    1
    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      si vous ne remettez pas les documents demandés, votre dossier sera bloqué, et selon la nature des documents, il pourra les retrouver par un autre moyen. Donc à vous d'être compliante.

      Cordialement
      1
      1. magl33 Auteur
        merci de votre réponse,

        sur combien d'année, l'agent de la caf peut demander le remboursement, si on a fait un fausse déclaration et est-ce qu'il suprime tous les prestations ( je parle du logement)
        0

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