AGENT ASSERMENTE DE LA CAF
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magl33
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MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL EST LA PROCEDURE DE L'AGENT DE LA CAF SI ON NE PRESENTE PAS CES PAPIERS.
3 réponses
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Bonjour,
inutile d'écrire en majuscules.... ça fatigue trop les yeux ! Merci.
Une petite formule de politesse (comme Merci) serait bienvenue...
Cordialement. -
Bonjour,
si vous ne remettez pas les documents demandés, votre dossier sera bloqué, et selon la nature des documents, il pourra les retrouver par un autre moyen. Donc à vous d'être compliante.
Cordialement-
merci de votre réponse,
sur combien d'année, l'agent de la caf peut demander le remboursement, si on a fait un fausse déclaration et est-ce qu'il suprime tous les prestations ( je parle du logement)- Vous trouverez tous ici. En cas de fraude, la CAF peut demander le remboursement depuis le début, la suspension définitive de vos droits, et déposer plainte.
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
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La caf remonte jusqu à deux ans en arrière mais en cas de fraude retenue ça peut aller au delà
La législation juridique et financière évolue en permanence...