AGENT ASSERMENTE DE LA CAF [Résolu]

magl33 4 Messages postés dimanche 21 février 2016Date d'inscription 21 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:25 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 21 févr. 2016 à 20:57
JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL EST LA PROCEDURE DE L'AGENT DE LA CAF SI ON NE PRESENTE PAS CES PAPIERS.
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6 réponses

djivi38 17226 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:29
+1
Utile
Bonjour,

inutile d'écrire en majuscules.... ça fatigue trop les yeux ! Merci.

Une petite formule de politesse (comme Merci) serait bienvenue...

Cordialement.
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doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:41
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doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:43
+1
Utile
Bonjour,

si vous ne remettez pas les documents demandés, votre dossier sera bloqué, et selon la nature des documents, il pourra les retrouver par un autre moyen. Donc à vous d'être compliante.

Cordialement
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magl33 4 Messages postés dimanche 21 février 2016Date d'inscription 21 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:49
merci de votre réponse,

sur combien d'année, l'agent de la caf peut demander le remboursement, si on a fait un fausse déclaration et est-ce qu'il suprime tous les prestations ( je parle du logement)
Cleopotamine 2670 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention > magl33 4 Messages postés dimanche 21 février 2016Date d'inscription 21 février 2016 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 16:29
Vous trouverez tous ici. En cas de fraude, la CAF peut demander le remboursement depuis le début, la suspension définitive de vos droits, et déposer plainte.

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 20:57
+1
Utile
La caf remonte jusqu à deux ans en arrière mais en cas de fraude retenue ça peut aller au delà
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