AGENT ASSERMENTE DE LA CAF

Résolu
magl33 Messages postés 4 Statut Membre -  
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL EST LA PROCEDURE DE L'AGENT DE LA CAF SI ON NE PRESENTE PAS CES PAPIERS.

3 réponses

djivi38 Messages postés 64797 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 048
 
Bonjour,

inutile d'écrire en majuscules.... ça fatigue trop les yeux ! Merci.

Une petite formule de politesse (comme Merci) serait bienvenue...

Cordialement.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

si vous ne remettez pas les documents demandés, votre dossier sera bloqué, et selon la nature des documents, il pourra les retrouver par un autre moyen. Donc à vous d'être compliante.

Cordialement
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magl33 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci de votre réponse,

sur combien d'année, l'agent de la caf peut demander le remboursement, si on a fait un fausse déclaration et est-ce qu'il suprime tous les prestations ( je parle du logement)
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 347 > magl33 Messages postés 4 Statut Membre
 
Vous trouverez tous ici. En cas de fraude, la CAF peut demander le remboursement depuis le début, la suspension définitive de vos droits, et déposer plainte.

http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
La caf remonte jusqu à deux ans en arrière mais en cas de fraude retenue ça peut aller au delà
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