AGENT ASSERMENTE DE LA CAF
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magl33
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 21 févr. 2016 à 20:57
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 21 févr. 2016 à 20:57
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djivi38
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21 févr. 2016 à 15:29
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Bonjour,
inutile d'écrire en majuscules.... ça fatigue trop les yeux ! Merci.
Une petite formule de politesse (comme Merci) serait bienvenue...
Cordialement.
inutile d'écrire en majuscules.... ça fatigue trop les yeux ! Merci.
Une petite formule de politesse (comme Merci) serait bienvenue...
Cordialement.
doris33
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21 févr. 2016 à 15:43
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Bonjour,
si vous ne remettez pas les documents demandés, votre dossier sera bloqué, et selon la nature des documents, il pourra les retrouver par un autre moyen. Donc à vous d'être compliante.
Cordialement
si vous ne remettez pas les documents demandés, votre dossier sera bloqué, et selon la nature des documents, il pourra les retrouver par un autre moyen. Donc à vous d'être compliante.
Cordialement
magl33
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21 févr. 2016 à 15:49
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merci de votre réponse,
sur combien d'année, l'agent de la caf peut demander le remboursement, si on a fait un fausse déclaration et est-ce qu'il suprime tous les prestations ( je parle du logement)
sur combien d'année, l'agent de la caf peut demander le remboursement, si on a fait un fausse déclaration et est-ce qu'il suprime tous les prestations ( je parle du logement)
Cleopotamine
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magl33
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21 févr. 2016 à 16:29
21 févr. 2016 à 16:29
Vous trouverez tous ici. En cas de fraude, la CAF peut demander le remboursement depuis le début, la suspension définitive de vos droits, et déposer plainte.
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
MIMIE3645
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21 févr. 2016 à 20:57
21 févr. 2016 à 20:57
La caf remonte jusqu à deux ans en arrière mais en cas de fraude retenue ça peut aller au delà
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2016 à 15:41