AGENT ASSERMENTE DE LA CAF

Résolu

magl33 -

JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL EST LA PROCEDURE DE L'AGENT DE LA CAF SI ON NE PRESENTE PAS CES PAPIERS.

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38
Bonjour,

inutile d'écrire en majuscules.... ça fatigue trop les yeux ! Merci.

Une petite formule de politesse (comme Merci) serait bienvenue...

Cordialement.

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1. doris33 Contributeur
  
  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7049196-caf
  
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Réponse 2 / 3
doris33 Contributeur
Bonjour,

si vous ne remettez pas les documents demandés, votre dossier sera bloqué, et selon la nature des documents, il pourra les retrouver par un autre moyen. Donc à vous d'être compliante.

Cordialement

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1. magl33 Auteur
  
  merci de votre réponse,
  
  sur combien d'année, l'agent de la caf peut demander le remboursement, si on a fait un fausse déclaration et est-ce qu'il suprime tous les prestations ( je parle du logement)
  
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2. Cleopotamine
  
  @magl33Vous trouverez tous ici. En cas de fraude, la CAF peut demander le remboursement depuis le début, la suspension définitive de vos droits, et déposer plainte.
  
  http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
  
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Réponse 3 / 3
MIMIE3645
La caf remonte jusqu à deux ans en arrière mais en cas de fraude retenue ça peut aller au delà

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