AGENT ASSERMENTE DE LA CAF [Résolu]

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- - Dernière réponse : MIMIE3645
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- 21 févr. 2016 à 20:57
JE VOUDRAIS SAVOIR QUEL EST LA PROCEDURE DE L'AGENT DE LA CAF SI ON NE PRESENTE PAS CES PAPIERS.
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3 réponses

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12 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

inutile d'écrire en majuscules.... ça fatigue trop les yeux ! Merci.

Une petite formule de politesse (comme Merci) serait bienvenue...

Cordialement.

Merci djivi38 1

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doris33
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Merci
Bonjour,

si vous ne remettez pas les documents demandés, votre dossier sera bloqué, et selon la nature des documents, il pourra les retrouver par un autre moyen. Donc à vous d'être compliante.

Cordialement

Merci doris33 1

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magl33
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merci de votre réponse,

sur combien d'année, l'agent de la caf peut demander le remboursement, si on a fait un fausse déclaration et est-ce qu'il suprime tous les prestations ( je parle du logement)
Cleopotamine
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> magl33
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Vous trouverez tous ici. En cas de fraude, la CAF peut demander le remboursement depuis le début, la suspension définitive de vos droits, et déposer plainte.

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
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1
Merci
La caf remonte jusqu à deux ans en arrière mais en cas de fraude retenue ça peut aller au delà

Merci MIMIE3645 1

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