ZAC supprimée : que deviennent les documents ?
Bonjour,
J'habite dans un domaine qui a été créé en 1990 dans le cadre d'une ZAC avec PAZ. Le PLU de ma ville est applicable depuis le 1/1/2016 et la ZAC a été supprimée.
Que deviennent les documents élaborés lors de la création de la ZAC (cahier des charges et règlement) ? Quid de l'existence de l'ASL ?
J'habite dans un domaine qui a été créé en 1990 dans le cadre d'une ZAC avec PAZ. Le PLU de ma ville est applicable depuis le 1/1/2016 et la ZAC a été supprimée.
Que deviennent les documents élaborés lors de la création de la ZAC (cahier des charges et règlement) ? Quid de l'existence de l'ASL ?
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